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05-C-PS1 - La disponibilité

Point sur

Mise à jour : Mars 2022

Suite à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique

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C- Disponibilité

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05-C-MOD1 - Arrêté portant mise en disponibilité de droit | DOCX | 70.37 ko| Plus d'infos →

05-C-MOD2 - Arrêté portant mise en disponibilité (ou renouvellement) pour convenances personnelles | DOCX | 71.55 ko| Plus d'infos →

05-C-MOD3 - Arrêté portant réintégration suite à disponibilité | DOCX | 69.83 ko| Plus d'infos →

05-C-MOD4 - Arrêté portant radiation des effectifs suite à disponibilité | DOCX | 68.79 ko| Plus d'infos →

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