Saisir la CCP

Saisine

Saisine par la collectivité

La collectivité doit se connecter à l'espace affiliés du site Internet afin de saisir la CCP.

Saisine par l'agent

Afin de saisir la CCP, l'agent contractuel concerné doit adresser à :

Madame la Présidente de la CCP
CDG 53 – Maison des collectivités
Parc Tertiaire Cérès – Bât. F
21 rue Ferdinand Buisson – 53810 CHANGE

  • le formulaire de saisine dûment rempli et signé (document à télécharger ci-dessous)
  • les pièces nécessaires à l’instruction du dossier, suivant l'objet de la saisine (liste précisée sur chaque formulaire)


A la demande des membres de l’instance, le secrétariat des CCP peut solliciter l’agent contractuel, la collectivité ou l’établissement public afin d’obtenir des informations et des pièces complémentaires.

Tous les documents

pour aller plus loin

Nous avons sélectionné pour vous des articles liés à cette page qui pourraient également vous intéresser...