Conseil juridique RH

Le service Conseil juridique RH répond aux collectivités et leur apporte une expertise en droit de la fonction publique notamment sur :

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  • la sécurisation des actes et des procédures : recrutement (statutaire et contractuel),
  • les positions administratives,
  • l'organisation et temps de travail,
  • l'évaluation professionnelle,
  • le cumul d’emplois et d’activités,
  • la rémunération (indiciaire et indemnitaire),
  • la santé et la maladie,
  • les congés,
  • les instances paritaires,
  • la rupture et le licenciement,
  • etc.