Le service Paie du Centre de Gestion de la Mayenne propose de réaliser pour le compte des collectivités territoriales qui le souhaitent, les bulletins de paie des agents et bulletins d’indemnités des élus. Il est également à disposition des collectivités territoriales pour le conseil en rémunération.
Le service paie du CDG 53 propose d’assurer, sous convention, l’élaboration de la paie pour le compte des collectivités territoriales.
L’objectif de cette prestation est d’apporter une solution fiable à l’établissement des traitements des agents et indemnités des élus.
Les avantages pour les collectivités sont les suivants :
- Gain de temps ;
- Assurance d’une expertise de la paie ;
- Veille juridique…
Modalités d'adhésion
- Dans un premier temps, prendre contact avec le CDG 53 soit par téléphone (02.43.59.09.09) ou par mail (cdg53@cdg53.fr) pour échanger sur votre éventuelle adhésion.
- Le conseil municipal ou d’administration confie l’élaboration de la paie au CDG 53 par le biais d’une délibération,
- Une convention d’adhésion est ensuite signée entre la collectivité et le CDG 53, définissant les modalités de la prestation paie au sein de la collectivité.
Documents nécessaires à l'adhésion
Sur demande, des modèles de délibération et convention vous seront proposés par le CDG 53
Déroulement de la prestation
- 1 – La collectivité transmet un tableau Excel reprenant tous les éléments nécessaires à l’élaboration de la paie avant le 4 de chaque mois,
- 2 – Le service paie du CDG 53, traite les éléments et établit les bulletins de paie. L’intégration des taux PASRAU (à partir du 15 de chaque mois) se fait soit par le CDG 53 (via les codes Net Entreprises) ou par la collectivité via l’envoi d’un mail contenant le fichier.
- Le CDG 53 effectue la déclaration PASRAU à l’issue des salaires.
- 3 – La collectivité garde en charge le mandatement de la paie et effectue les déclarations aux différents organismes
- 4 – En fin d’année, le CDG 53 se charge de générer le fichier N4DS pour le compte des collectivités dont elle traite la paie. La collectivité se chargera ensuite d’envoyer sur le portail Net Entreprises, le fichier généré.
Le CDG 53 se chargera de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour les collectivités passant à la DSN en 2021.