Politique des données personnelles
Objet
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
. gestion de l’espace affiliés
. envoi de lettres d’information
. traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web.
Données collectées
- Création de compte : sont notamment enregistrés, lors de la création du compte de la collectivité, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
- Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
- Cookies : Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Cookies
Objet et portée
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.
Finalités
Les cookies utilisés par le CDG 53 sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet.
Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé au point « paramétrage des cookies ».
Données recueillies
Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur et ID de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.Destinataires des données
L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :. en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
. à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à nos prestataires techniques.
Durée de conservation
Nous respectons les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de l’installation desdits cookies.Consentement
Les cookies utilisés par le CDG 53 sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site. Votre consentement n’est donc pas requis.Vous avez toutefois la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.
Paramétrage des cookies
S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience utilisateur.
Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.
Cookies tiers
Cookies de mesure d'audience :Le site utilise l'outil de mesure d'audience Axeptio qui nous permet d'établir des statistiques de fréquentation.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter notre DPO : dpo@ecollectivites.fr.Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée du compte utilisateur sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Les données collectées via les formulaires en ligne ne sont conservées que 36 mois.
Sécurité
Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité
et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents du CDG, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site
et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser
en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le CDG s'engage à ne pas vendre,
louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale,
lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Droit des personnes
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos informations et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit via le formulaire de droit à l’oubli ci-dessous.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).