Collecte et utilisation des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via par exemple :

FORMULAIRE DE COLLECTE FINALITÉ(S) DESTINATAIRE(S)  
DURÉE DE CONSERVATION
Dossier
de pré-inscription
  • Gérer la pré-inscription et/ou l’inscription d’un candidat et gérer l’organisation du concours
  • Création de l’espace candidat sur le site du Centre de gestion
  • Organisation de la proclamation des résultats
  • Établissement des attestations de réussite des candidats
  • Publication des listes d’admissibilité
  • Gestion de la commission de reconnaissance de l’expérience professionnelle et l’équivalence de diplômes
  • Service Concours du Centre de gestion
5 ans
Formulaire de demande d’équivalence de diplôme(s)
  • Obtenir une équivalence de diplôme(s)
  • Service Concours du Centre de gestion
5 ans
Espace intervenants
  • Permettre l’accès à l’espace intervenant sur l’extranet des concours
  • Diffuser les copies à corriger aux intervenants (voie papier ou dématérialisée)
  • Organiser les jurys de concours
  • Service Concours du Centre de gestion
  • Service des Ressources Humaines
5 ans

Hébergement et durée de conservation des données

Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par le Centre de gestion de la Mayenne.
Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées.
Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.
Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Caractère obligatoire du recueil des données

Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ». Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

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