Saisir la CAP

Saisine

Saisine par la collectivité

La collectivité doit se connecter à l'espace affiliés du site Internet afin de saisir la CAP.

Saisine par l'agent

Afin de saisir la CAP, l'agent concerné doit adresser à :

Madame la Présidente de la CAP
CDG 53 – Maison des collectivités
Parc Tertiaire Cérès – Bât. F
21 rue Ferdinand Buisson – 53810 CHANGE

  • le formulaire de saisine dûment rempli et signé (document à télécharger ci-dessous)
  • les pièces nécessaires à l’instruction du dossier, suivant l'objet de la saisine (liste précisée sur chaque formulaire)


A la demande des membres de l’instance, le secrétariat des CAP peut solliciter l’agent, la collectivité ou l’établissement public afin d’obtenir des informations et des pièces complémentaires.

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