Depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les employeurs ont l’obligation de mettre en place un dispositif de recueil des signalements émis par leurs agents victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et sexuels.
Soucieux de les accompagner pour lutter contre tout acte de violence dans l’environnement professionnel, quel qu’il soit, la Coopération Régionale des Pays de la Loire, et ses cinq centres de gestion, ont fait le choix de prendre en charge financièrement le dispositif de signalement qui permet aux employeurs publics territoriaux des cinq départements de remplir leur obligation.
La Coopération régionale a choisi l’entreprise Qualisocial pour assurer la mise à votre disposition d’une plateforme technique qui se décline en deux parties :
- un espace dématérialisé de recueil des signalements des agents
- une prestation de traitement des signalements et d’orientation des agents s’estimant victimes.
Afin de vous présenter le fonctionnement de cette plateforme, les modalités d'adhésion ainsi que les démarches à accomplir pour bénéficier gratuitement du dispositif, nous vous invitons à participer à un webinaire d'information :
Webinaire
- jeudi 17 septembre 2026
- 10h00
Programme
- le contexte réglementaire et juridique,
- la présentation de la plateforme,
- les modalités d’adhésion à la plateforme,
- un temps d’échange pour répondre à vos questions.
Connexion au webinaire
IMPORTANT : Ce webinaire ne s'adresse qu'aux élus, aux SGM,
aux responsables RH ainsi qu'aux référents désignés.
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