Les dates sont données à titre indicatif
et susceptibles d'être modifiées.
Pour les agents de la Fonction publique territoriale, le secrétariat du conseil médical est assuré par le CDG et les séances sont partagées avec les services de l’Etat et de l’Hospitalier. A ce jour, La Préfecture, compétente pour l’organisation du Conseil médical, n’est plus en mesure d’assurer la tenue de ces séances qui sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
En conséquence, le CDG a proposé une solution alternative à la Préfecture et travaille donc actuellement à la constitution de son propre conseil médical.
Tout est mis en œuvre pour que les séances puissent reprendre dans les meilleurs délais.
En attendant, les dossiers continueront d’être instruits par le secrétariat du conseil médical.
Premier semestre
| DATE DE SEANCE | DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS COMPLETS |
| 27 janvier | 09 janvier |
| 10 février | 27 janvier |
| 24 mars | 06 mars |
| 28 avril | 10 avril |
| 19 mai | 29 avril |
| 30 juin | 12 juin |
DEUXIEME SEMESTRE
| DATE DE SEANCE | DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS COMPLETS |
|
15 septembre 29 septembre |
28 août |
| 20 octobre | 02 octobre |
| 24 novembre | 05 novembre |
| 15 décembre | 27 novembre |
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