Commission Administrative Paritaire (CAP)
- gestion des listes des représentants du personnel,
- préparation des dossiers de travail, envoi des réponses aux collectivités et suivi des dossiers après la CAP,
- participation aux réunions de CAP et élaboration des procès-verbaux,
- saisine par le site internet et/ou par courrier.
Commission Consultative Paritaire (CCP)
- gestion des listes des représentants du personnel,
- préparation des dossiers de travail, envoi des réponses aux collectivités et suivi des dossiers après la CCP,
- participation aux réunions de CCP et élaboration des procès-verbaux,
- saisine par courrier et/ou par le site internet.
Secrétariat du Conseil de discipline (CAP / CCP)
- préparation des dossiers de travail du Conseil de Discipline,
- envoi des réponses aux collectivités et suivi des dossiers après le Conseil de Discipline,
- saisine par courrier et/ou par le site internet.
Organisation des élections professionnelles (CAP / CCP / CST) :
- calcul des effectifs,
- réunion avec les organisations syndicales,
- établissement de circulaires et notes,
- édition et rectification des listes pré-électorales et électorales,
- transmission du matériel de vote,
- organisation du scrutin.
pour aller plus loin
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