PSC Santé

Suite à la démarche prévoyance, le CDG a été sollicité pour le volet santé et nous proposerons aux collectivités mayennaises, avec les autres centres de gestion de la région, un contrat collectif à adhésion facultative à partir du 1er juillet 2027.

Cette date a été programmée compte tenu du calendrier électoral de 2026 et des obligations issues du Code des marchés publics. En rejoignant ce contrat collectif, les agents des collectivités bénéficieront de prestations santé négociées, au sein d’une convention pilotée techniquement et financièrement par le CDG 53 via la coopération régionale des Centres de gestion. Le montant de la participation de la collectivité s’appuiera sur les textes en vigueur. 

Vous avez été très nombreux à nous donner votre intention de rejoindre le contrat collectif au 1er juillet 2027.

Afin de poursuivre la démarche, il convient désormais de nous donner mandat pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé. Pour rappel, la mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques et de piloter au mieux les risques.

Pour ce faire, vous devez :

• solliciter l'avis du CST (modèle d'avis ci-dessous). Pour les collectivités rattachées au CST départemental
  • 23/01/2026 (dépôt des dossiers : 17/01 pour la PSC Santé uniquement)
  • 06/03/2026 (dépôt des dossiers : 18/02)
  • 10/04/2026 (dépôt des dossiers : 24/03)
• délibérer et nous renvoyer la délibération avant le 30 juin 2026 (modèle de délibération ci-dessous)

Pour plus d'infos :

• psc@cdg53.fr