PSC Santé

Suite à la démarche prévoyance, le CDG a été sollicité pour le volet santé et nous proposerons aux collectivités mayennaises, avec les autres centres de gestion de la région, un contrat collectif à adhésion facultative à partir du 1er juillet 2027.

Cette date a été programmée compte tenu du calendrier électoral de 2026 et des obligations issues du Code des marchés publics. En rejoignant ce contrat collectif, les agents des collectivités bénéficieront de prestations santé négociées, au sein d’une convention pilotée techniquement et financièrement par le CDG 53 via la coopération régionale des Centres de gestion. Le montant de la participation de la collectivité s’appuiera sur les textes en vigueur. 

Néanmoins, dès le 1er janvier 2026, les collectivités auront l’obligation de verser une participation de 15 euros minimum par mois aux agents de la collectivité ou établissement au titre de la santé.

Vous retrouverez dans les deux sections ci-dessous les démarches à effectuer pour ces deux échéances ainsi qu'un MEMO récapitulatif.

Dès le 1er janvier 2026, les collectivités auront l’obligation de verser une participation de 15 euros minimum par mois aux agents de la collectivité ou établissement au titre de la santé.

Il convient donc de prévoir d’ores et déjà cette dépense dans vos budgets 2026. 

A ce titre, des modèles sont disponibles ci-dessous : 

• Un modèle d’avis, afin de saisir le CST. Pour les collectivités disposant du CST placé auprès du CDG, il convient de renvoyer l’avis complété à psc@cdg53.fr, en vue des sessions prévues les 12 septembre et 17 octobre 2025. 
• Un modèle de délibération, à soumettre à l'assemblée délibérante de la collectivité avant le 31 décembre 2025. 

Afin de préparer la mise en place du contrat collectif au 1er juillet 2027, des démarches sont à effectuer. Avant le 31 octobre 2025, nous avons besoin de récolter:

• le tableau de données de chaque collectivité intéressée, à envoyer à psc@dg53.fr
• les intentions des collectivités de rejoindre le contrat collectif à adhésion facultative, en répondant au formulaire ci-dessous. Cette déclaration d’intention, comme pour la prévoyance, n'engage pas définitivement. En effet, les collectivités seront amenées à la confirmer ultérieurement, sur la base des propositions assurantielles que nous leur transmettrons. Il conviendra également, courant 2026, de solliciter l’avis du CST et de délibérer afin de donner mandat au CDG pour la réalisation d’une mise en concurrence dans le cadre de la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents. 

Pour plus d'infos :

• psc@cdg53.fr