Nouveau Marché public contrat d'assurance statutaire 2027-2030

Contrat groupe 2027-2030

assurance statutaire



Le CDG lance une consultation afin de souscrire un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires au 1er janvier 2027.


A cette fin, le CDG a besoin de l'autorisation des collectivités mayennaises pour mettre en oeuvre la procédure de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement du marché. 


C'est pourquoi nous vous demandons de nous adresser avant le 31 janvier 2026 :

Pour les collectivités déjà adhérentes :

  • la déclaration d'intention
  • la délibération
  • le tableau "informations agents"

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pour les collectivités non adhérentes :

  • la déclaration d'intention
  • la délibération
  • le questionnaire à renseigner
  • le détail de la sinistralité reçu par votre assureur actuel

Tous les documents

Contact


Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter Isabelle HERAULT (iherault@cdg53.fr)