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Nouveau Marché public contrat d'assurance statutaire 2027-2030
Contrat groupe 2027-2030
Le CDG lance une consultation afin de souscrire un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires au 1er janvier 2027.
A cette fin, le CDG a besoin de l'autorisation des collectivités mayennaises pour mettre en oeuvre la procédure de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement du marché.
C'est pourquoi nous vous demandons de nous adresser avant le 31 janvier 2026 :
Pour les collectivités déjà adhérentes :
- la déclaration d'intention (impératif avant le 31 janvier 2026)
- le tableau "informations agents" (impératif avant le 31 janvier 2026)
- la délibération (dès que possible en fonction de la date de votre prochain conseil municipal ou d'administration)
pour les collectivités non adhérentes :
(impératif avant le 31 janvier 2026) :
- la déclaration d'intention
- la délibération
- le questionnaire à renseigner
- le détail de la sinistralité reçu par votre assureur actuel
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter Isabelle HERAULT (iherault@cdg53.fr)