
Le comité social territorial (ex comité technique) est une instance consultative chargée de donner son avis sur des questions en relation avec :
- l’organisation des services (suppression de poste, taux de promotion, modalité de dématérialisation…),
- au fonctionnement des services (aménagement du temps de travail, horaires d’ouverture au public, télétravail, compte épargne temps…)
- les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels (procédures de dématérialisation…)
- les grandes orientations relatifs aux effectifs, emplois et compétences (GPEEC)
- les grandes orientations en matière de politique indemnitaire (RIFSEEP…)
- la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle
- les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- l’aide à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale
- le dispositif de titularisation
- les lignes directrices de gestion
Il est composé de représentants des élus et de représentants du personnel.
pour aller plus loin
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