Comité Social Territorial (CST)

Le comité social territorial (ex comité technique) est une instance consultative chargée de donner son avis sur des questions en relation avec :

• l’organisation des services (suppression de poste, taux de promotion, modalité de dématérialisation…),
• au fonctionnement des services (aménagement du temps de travail, horaires d’ouverture au public, télétravail, compte épargne temps…)
• les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels (procédures de dématérialisation…)
• les grandes orientations relatifs aux effectifs, emplois et compétences (GPEEC)
• les grandes orientations en matière de politique indemnitaire (RIFSEEP…)
• la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle
• les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
• l’aide à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale
• le dispositif de titularisation
• les lignes directrices de gestion

Il est composé de représentants des élus et de représentants du personnel.