ESPACE DOCUMENTAIRE
05-C-MOD2 - Arrêté portant mise en disponibilité (ou renouvellement) pour convenances personnelles
MOD : Modèle
Mise à jour : Mars 2022
Suite à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique
Mots clés : disponibilité convenances personnelles
05-C-MOD2 - Arrêté portant mise en disponibilité (ou renouvellement) pour convenances personnelles | DOCX | 71.55 ko