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08-L-MOD1 - Arrêté de placement en congé de maternité

MOD : Modèle

  • Allongement du congé pathologique de 2 à 3 semaines
  • Entrée en vigueur : 1er mars 2026
  • Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances article 174

Mots-clés : congé maternité

08-L-MOD1 - Arrêté de placement en congé de maternité | DOCX | 504.90 ko

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L- Congé de maternité