Collectivités de moins de 20 agents

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurances statutaires, le marché a été attribué au groupement DIOT/ SIACI /Groupama Centre Manche.
Synthèse du contrat proposé
- Durée : 4 ans du 01/01/2027 au 31/12/2030
- Régime : capitalisation
- Résiliation : au 31 décembre de chaque année avec préavis de 4 mois
- Taux garantis : 3 ans
- Services complémentaires :
. formations hygiène et sécurité
. contre-visites
. expertises médicales
. statistiques d’absentéisme
. recours contre tiers responsables