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08-B-MOD2 - Délibération Compte épargne temps (CET)

MOD : Modèle

Mise à jour : Juillet 2024 (mise à jour du paragraphe "repos compensateur")

Mots-clés : CET, Compte épargne temps

08-B-MOD2 - Délibération Compte épargne temps (CET) | DOCX | 506.15 ko

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B- Congés annuels et RTT