ESPACE DOCUMENTAIRE

Espace Documentaire > 00- Généralités > B- Actualité statutaire

00-B-ACTU23 - Bulletin d'information juridique - Décembre 2025

ACTU : Actualité

Mise en ligne : décembre 2025

Mots-clés : régime indemnitaire, conduite d'engins et CACES, seuil démographique, CCAS/CIAS, avancement de grade, promotion interne, compte épargne temps, disponibilité, conseil de discipline, visite médicale, rupture conventionnelle, stagiaire, responsabilité financière, discipline, entretien pro, retraite

00-B-ACTU23 - Bulletin d'information juridique - Décembre 2025 | PDF | 947.11 ko

Télécharger

B- Actualité statutaire