ESPACE DOCUMENTAIRE
00-B-ACTU24 - Bulletin d'information juridique - Juin 2026
ACTU : Actualité
Mise en ligne : juin 2026
Mots-clés : statut élu local, Protection sociale complémentaire, Congé pathologique, Rupture conventionnelle, Délibérations, Congé de solidarité familiale et d'adoption, Autorisations spéciales d'absence, Congé de maladie, Licenciement, Prolongation d'activités, Responsabilité financière des gestionnaires publics, Inaptitude physique, Recours, Enquête administrative, Chômage, Discipline, Indemnisation chômage des fonctionnaires révoqués, Recrutement des secrétaires de mairie, Prime de responsabilité et SGM, Financement des AESH sur la pause méridienne