Elections professionnelles 2022

Elections

Les élections professionnelles des représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives ( CAP, CCP et CST) auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.

 

Les votes au niveau du CDG 53 s'effectueront de manière électronique du 1er au 8 décembre 2022.

Les résultats du scrutin seront diffusés le 8 décembre 2022.

Vous trouverez sur cette page toute la documentation utile à l'organisation et au déroulement des élections professionnelles.


Pour tout renseignement : elections@cdg53.fr

Textes

  • Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié
  • Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

FAQ

Fiches électeurs

Tous les documents

Modèles de document

Tous les documents

Guide

Tous les documents