Les élections professionnelles des représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives ( CAP, CCP et CST) auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.
Les votes au niveau du CDG 53 s'effectueront de manière électronique du 1er au 8 décembre 2022.
Les résultats du scrutin seront diffusés le 8 décembre 2022.
Vous trouverez sur cette page toute la documentation utile à l'organisation et au déroulement des élections professionnelles.
Pour tout renseignement : elections@cdg53.fr
Textes
- Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié
- Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics