ESPACE DOCUMENTAIRE

08-M-MOD1 - Arrêté de congés sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans

MOD : Modèle

ne concerne que les agents contractuels

Mise à jour : Mars 2022

Suite à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique

Mots-clés : congé sans rémunération

08-M-MOD1 - Arrêté de congés sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans | DOCX | 547.45 ko

M- Congé sans rémunération