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Les contractuels saisonniers peuvent-ils bénéficier de l'indemnité de fin de contrat ?

La réponse dans la FAQ

Diminution du traitement en congé de maladie ordinaire

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08-D-MEMO1 - Diminution du traitement en CMO

MEMO

Mise à jour : Mars 2025

Mots-clés : congé maladie ordinaire, 90%

Suite à la parution de la loi n° 2025-127, aux décrets n° 2025-197 et 2025-198

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08-D-MOD2 - Arrêté de congé de maladie ordinaire à 90 % - titulaire

MOD : Modèle

Mise à jour : Février 2025

Mots-clés : congé maladie ordinaire

Suite à la parution de la loi n° 2025-127, aux décrets n° 2025-197 et 2025-198

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08-D-MOD7 - Arrêté de congé de maladie ordinaire à 90 % - contractuel

MOD : Modèle

Mise à jour : Mars 2025

Mots-clés : congé maladie ordinaire

Suite à la parution de la loi n° 2025-127, aux décrets n° 2025-197 et 2025-198

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08-D-PS1 - La protection sociale des agents territoriaux

PS : Point sur

Mise à jour : Mars 2025

Suite à la loi de finances n° 2025-199 et aux décrets n° 2025-197 et 2025-198

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08-D-PS3 - Les droits et obligations de l'agent public placé en congé maladie

PS : Point sur

Mise à jour : Mars 2025

Suite à la loi de finances n° 2025-199 et aux décrets n° 2025-197 et 2025-198

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