Avant le 31 janvier 2025
Votre collectivité a souscrit un contrat d'assurance statutaire pour vos agents et nous arrivons à la période de déclaration de la Base de l'Assurance. Il s'agit des éléments financiers servant à l'émission des appels de cotisation et au calcul des remboursements.
Nous vous invitons à procéder à l’enregistrement de vos bases de l’assurance au plus tard le 31 janvier 2025.
En effet, sans cette action préalable, aucune déclaration de sinistre ne pourra être traitée en 2025.
Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace sécurisé dans la rubrique Espace contractuel > Base assurance.
2 bases de l’assurance par contrat sont à renseigner :
- La base de l’assurance Réelle 2024 (soit la masse salariale réellement servie de l’année écoulée)
- La base de l’assurance Prévisionnelle 2025 (même montant que la base réelle)
Les déclarations réelles 2024 et prévisionnelles 2025 seront donc à saisir sur 2 contrats distincts.
Nous vous invitons à consulter les contrats en cours qu'il faudra sélectionner pour chaque déclaration dans la rubrique Espace contractuel > Contrats.
Afin de vous aider, vous trouverez une fiche pratique sur le site Vivinter dans la rubrique Guide Utilisateur > Gestion de l’Espace contractuel.
NB: Si vous êtes un EHPAD ou un Centre d’action sociale gérant le contrat souscrit pour le compte d’un EHPAD, nous vous rappelons que le complément de traitement indiciaire (CTI) que vous pouvez être amené à verser à un agent est à intégrer dans la base de l’assurance déclarée.
Ce complément est à inclure dans le calcul du TBI annuel lors de la déclaration sur le site.