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08-C- Autorisation d'absence

Peut-on bénéficier d’une autorisation d’absence dans le cadre d’une PMA ?

Réponse publiée le 20/05/2021

OUI.

Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé. L’agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.

La circulaire précise que ces autorisations d’absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail. Elles sont assimilées à une période de services effectifs

 

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)

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Existe-t-il une priorité pour le choix des périodes de congés annuels ?
Le calendrier des congés est arrêté par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés en tenant compte de l'intérêt du service. Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
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Il convient de retenir la même formule pour le calcul du droit à congés (5 fois les obligations hebdomadaires) et le décompte des congés pris : - soit on retient 5 jours : le droit à congés s'élève à 5 fois 5 jours = 25 jours. Dans ce cas chaque semaine de congé posée est décomptée pour 5 jours, - soit on retient 4,5 jours : le droit à congés s'élève à 5 fois 4,5 jours = 22,5 jours. Dans ce cas chaque semaine de congé posée est décomptée pour 4,5 jours.
Un agent en congé maladie a-t-il généré des RTT sur cette période ?
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