ESPACE DOCUMENTAIRE
00-B-ACTU16 - Bulletin d'information juridique - Octobre 2023
ACTU : Actualité
Mise en ligne : octobre 2023
Mots-clés : avancement grade catégorie B, indemnité travail de nuit, indemnité de mission, apprentissage, insuffisance professionnelle, temps de travail annualisé, rupture conventionnelle, télétravail, absence d'affectation, cumul illégal, révocation, prescription action disciplinaire, atteinte probité, comment sanctionner un agent?