Comité médical (futur conseil médical)

CM

Le comité médical une instance médicale consultative, composé de médecins agréés (généralistes et spécialistes). Le Comité médical rend des avis sur les situations médicales des agents de droit public (titulaires, stagiaires, non-titulaires) en arrêt de travail depuis plus de 6 mois ou pour un octroi ou renouvellement d’un congé de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, d’une demande de reprise des fonctions ou de reclassement.

Procédure

  • Toute demande doit être faite par l’agent auprès de sa collectivité,
  • La collectivité doit monter un dossier afin qu’une expertise auprès d’un médecin agréé soit réalisée.
  • La collectivité transfert le dossier au Centre de Gestion afin que le secrétariat du Comité médical organise une expertise médicale auprès d’un médecin agréé.
  • L’agent rencontre le médecin agréé.
  • A réception du compte rendu d’expertise, le dossier est présenté en séance afin que les médecins du Comité médical donnent un avis à la demande.
  • L’avis rendu sera ensuite transmis à la collectivité, qui informera l’agent de sa décision.

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