Instances consultatives

Les instances

Les instances consultatives sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), le Comité technique, le Comité médical et la Commission de réforme.

Pour plus d'informations sur chacune de ces instances (fonctionnement, membres...), vous pouvez cliquer sur la rubrique correspondante.