DONNEES SOCIALES

Campagne 2019

Le Centre de gestion de la Mayenne a lancé la campagne "données sociales 2019".

Chaque collectivité est tenue de présenter à son propre comité technique ou auprès de celui du Centre de gestion de la Mayenne, un rapport sur l’état de la collectivité (REC) appelé communément bilan social, tous les 2 ans. Celui-ci devait être présenté avant le 30 juin.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a indiqué que cette date serait reportée au 30 septembre 2020.

Comme pour la précédente campagne de 2018, le CDG 53 met à votre disposition l'application web de saisie Données Sociales. Vous trouverez également une procédure de saisie ainsi qu'une foire aux questions présentes sur l’applicatif.

Votre collectivité a été informée par courriel le 20 mai 2020 de la procédure à suivre.


Pour rappel, cette plateforme commune à tous les centres de gestion permet :

  • Un pré-remplissage du bilan avec un import du fichier N4DS,
  • Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule (Bilan Social, Handitorial, Rapport annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT), Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)),
  • L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 4 pages reprenant les principaux indicateurs.

Les bilans sociaux seront ensuite transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
À partir de 2021, un rapport social unique annuel se substituera au bilan social.

Vous pouvez également poser toutes les questions nécessaires par courriel à l'adresse suivante : donnees.sociales@cdg53.fr