CENTRE DE GESTION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE

Dispositions générales

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (ci-après désigné « responsable de traitement »), situé à l’adresse : Parc Tertiaire Cérès – 21 Rue Ferdinand Buisson – Bâtiment F – 53810 CHANGÉ.

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectuées par le responsable de traitement.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable de traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne.
Ses coordonnées sont :
-    Tel : 02.43.59.09.09
-    Site internet : www.cdg53.fr
Le représentant du responsable du traitement est M. Roger GUÉDON, dûment habilité en sa qualité de Président du Centre de gestion.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par un nom ou un prénom) ou de façon indirecte (par un numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio d’une voix ou même une image).

Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données de la personne concernée (exemple : un nom couplé à une adresse postale et une qualité en tant, par exemple, que membre d’une association).