ACTUALITÉS

publiée le 31/05/2018

RIFSEEP : précision sur le montant du CIA

Montant plafond obligatoire


Le CIA tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, appréciés au moment de l’évaluation.



Désormais, un montant plafond doit obligatoirement être fixé même si le versement du CIA reste facultatif.



Par une note du 24 mai 2018, la Préfecture de la Mayenne apporte les précisions suivantes : « Dans la mesure où vous délibérez actuellement pour instituer le RIFSEEP, il vous appartient de prévoir pour chaque groupe de fonctions un montant plafond d’IFSE, ainsi qu’un montant plafond de CIA.
Si vous avez déjà délibéré sur le sujet, mais que votre délibération ne précise pas les deux parts composant le RIFSEEP (IFSE et CIA) ainsi que les critères d’attribution prévus par la loi, il convient de les compléter sur ce point. »


Le Point sur sur le RIFSEEP a été mis à jour.

 

Pôle Conseil en ressources humaines - conseil juridique RH

CONSULTER LES ARCHIVES

2018

SPAT - Départ d'Anne MASSONNET | 30/11/2018 PPCR et Indemnité compensatrice de CSG | 19/11/2018 COLLOQUE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : préparation | 16/11/2018 ELECTION PRO : collectivités et agents à vous de jouer | 12/11/2018 ELECTIONS PROFESSIONNELLES | 08/11/2018 GIPA 2018 | 08/11/2018 SEEPH : Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées | 26/10/2018 INSCRIPTION : réunion Prélèvement à la source | 18/10/2018 ISS et PSR pour les ingénieurs hors classe | 09/10/2018 COTISATIONS : chômage | 09/10/2018 ELECTIONS PRO : affichage des listes électorales | 04/10/2018 CONCOURS : Recensement des besoins pour 2019 | 03/10/2018 INSCRIPTION : réunion assurance statutaire | 18/09/2018 Disponibilité et activité professionnelle | 17/09/2018 RIFSEEP - attribution aux médecins territoriaux | 14/09/2018 CPF - consultation des droits acquis | 13/08/2018 Temps Partiel pour Raison Thérapeutique | 07/08/2018 RIFSEEP - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) | 03/08/2018 Indemnité Spécifique de Service | 31/07/2018 DOCUMENT UNIQUE : le CDG vous accompagne | 17/07/2018 RETRAITE : pas-à-pas sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations | 17/07/2018 CPF : 2ème campagne | 25/06/2018 Salon des communes et des intercommunalités de la Mayenne | 22/06/2018 RIFSEEP - Filière culturelle (patrimoine) | 07/06/2018 RETRAITE CNRACL : Droit A l'Information (DAI) | 22/05/2018 Déclaration Obligatoire d'Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH) | 04/05/2018 Diaporama et pré-inscription prestation DPD | 24/04/2018 Métiers Administratifs dans les Collectivités Territoriales (MACT) - Remise des certificats | 19/04/2018 CPF : avant le 30 avril 2018 | 11/04/2018 Le clin d'oeil de Mars 2018 est paru | 28/03/2018 INVITATION : RGPD et données sociales | 28/03/2018 INVITATION : le prélèvement à la source et RGPD | 16/03/2018 Le clin d'oeil de février est paru | 22/02/2018 FORMATION : recensement des besoins | 06/02/2018 CPF : reprise des droits DIF et alimentation annuelle du CPF | 05/02/2018 Le Clin d'oeil de janvier est paru | 26/01/2018 Barème des traitements 2018 | 11/01/2018 Report du PPCR | 09/01/2018 Journée de carence | 05/01/2018

2017