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publiée le 01/04/2019

RETRAITE : campagne 2019 du Droit à l'information

Droit A l'Information (DAI)

Le Droit à l’Information (DAI) permet d’informer toute personne, ayant cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites, de ses droits acquis. La CNRACL rappelle, que dans le cadre du DAI, la qualité des documents envoyés aux agents, à savoir les Relevés de Situations Individuelles (RIS) et les Estimations Indicatives Globales (EIG), dépend de la complétude des données carrières.

En tant qu'employeur, vous avez jusqu’au 31 mai 2019 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-dessous.

Dans le cadre du droit à l’information, tous vos agents, qui auront 55, 60 ou 65 ans en 2019, recevront une Estimation Indicative Globale (EIG) actualisée en 2019. Il s’agit d’une synthèse des droits acquis et des estimations de pension, par régimes de retraite, en fonction de l’âge de départ à la retraite. Les montants estimatifs de la pension sont calculés à différents âges clés.

Service "Simulation de calcul"

Afin de fiabiliser les Estimations Indicatives Globales (EIG), la CNRACL a mis à disposition, sur son site internet www.cnracl.fr dans l’espace personnalisé employeur, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1954.

NOUVEAUTE : service "Qualification des Comptes Individuels Retraite" (QCIR)

Sur la plateforme de la CNRACL, dans votre espace personnalisé, le portefeuille du nouveau service « Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) », est alimenté de la liste des agents nés en 1959 et 1964, affiliés avant le 1er janvier 2011.

Il vous appartient de vérifier et de compléter les données familiales et de carrière de vos agents concernés.

Service "Gestion des Comptes Individuels Retraite" (CIR)

De plus, le droit à l’information, c’est aussi l’envoi des Relevés de Situation Individuelle (RIS) aux agents de 35, 40, 45 et 50 ans.

Toujours dans votre espace personnalisé, le service « Gestion des comptes individuels retraite » vous permet de compléter, si nécessaire, les données carrières de vos agents nés en 1969, 1974, 1979 et 1984 et donc destinataires d’un RIS en 2019.

Au préalable, il est primordial de corriger les anomalies éventuelles de votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), notamment en cas d’écart financier, afin de garantir l’exactitude des données des Comptes Individuels Retraite (CIR) de vos agents, dont sont issues les informations indiquées dans les RIS et les EIG.

Vous pouvez facilement repérer vos agents concernés par le DAI, destinataires d’une EIG ou d’un RIS, en consultant, dans votre espace personnalisé, service « Affiliation CNRACL », la liste de « Vos agents affiliés », avec possibilité de tri.

Nouveauté : ces documents sont accessibles en ligne et ne sont plus désormais envoyés par voie postale à tous les assurés ayant communiqué une adresse courriel. Toutefois, ceux-ci ont la possibilité de s'opposer à ce processus de dématérialisation, pour les futures campagnes, en demandant en ligne, via l'espace personnel, l'envoi de ces documents par courrier.

Rappel : en tant qu'employeur, vous restez l'interlocuteur unique de l'agent pour tous ses besoins d'information à sa disposition en incitant l'agent à être proactif : vérification de leurs données carrières, création et consultation de leur espace personnel...


Pôle Conseil en ressources humaines - Conseil en retraite

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