ACTUALITÉS

publiée le 16/03/2018

INVITATION : le prélèvement à la source et RGPD

On vous parlera aussi du RGPD !


Dans le cadre des réunions d’information sur le thème du « prélèvement à la source » organisées sur le département,


le Centre de gestion abordera l’actualité réglementaire liée à la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

qui va s’imposer à vos collectivités dès le 25 mai prochain.

Il est encore temps de vous inscrire à l’une de ces réunions (voir le coupon réponse ci-dessous).

Comptant sur votre présence.

Dates proposées

  • Vendredi 16 mars : 14h30 à Argentré,
  • Vendredi 23 mars : 9h30 à Mayenne et 14h30 à Villaines-la-Juhel,
  • Mardi 27 mars : 9h30 à Gorron et 14h30 à Ernée,
  • Mercredi 28 mars : 9h30 à Loiron-Ruillé et 14h30 à Ballots,
  • Vendredi 30 mars : 9h30 à Meslay-du-Maine et 14h30 à Azé.

Inscription


Les réunions d'information sont ouvertes aux élus municipaux, communautaires et leurs collaborateurs.

Les inscriptions aux réunions d’information sont indispensables pour respecter la capacité d’accueil de la salle de réunion.

Pour plus de renseignements


Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2019.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics deviendront, en tant qu’employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

Le traitement des informations relatives aux bénéficiaires de revenus, ainsi que l’adaptation logicielle constitueront un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif. Il convient de s’y préparer.

Liens d'information

CONSULTER LES ARCHIVES

2018

SPAT - Départ d'Anne MASSONNET | 30/11/2018 PPCR et Indemnité compensatrice de CSG | 19/11/2018 COLLOQUE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : préparation | 16/11/2018 ELECTION PRO : collectivités et agents à vous de jouer | 12/11/2018 ELECTIONS PROFESSIONNELLES | 08/11/2018 GIPA 2018 | 08/11/2018 SEEPH : Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées | 26/10/2018 INSCRIPTION : réunion Prélèvement à la source | 18/10/2018 ISS et PSR pour les ingénieurs hors classe | 09/10/2018 COTISATIONS : chômage | 09/10/2018 ELECTIONS PRO : affichage des listes électorales | 04/10/2018 CONCOURS : Recensement des besoins pour 2019 | 03/10/2018 INSCRIPTION : réunion assurance statutaire | 18/09/2018 Disponibilité et activité professionnelle | 17/09/2018 RIFSEEP - attribution aux médecins territoriaux | 14/09/2018 CPF - consultation des droits acquis | 13/08/2018 Temps Partiel pour Raison Thérapeutique | 07/08/2018 RIFSEEP - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) | 03/08/2018 Indemnité Spécifique de Service | 31/07/2018 DOCUMENT UNIQUE : le CDG vous accompagne | 17/07/2018 RETRAITE : pas-à-pas sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations | 17/07/2018 CPF : 2ème campagne | 25/06/2018 Salon des communes et des intercommunalités de la Mayenne | 22/06/2018 RIFSEEP - Filière culturelle (patrimoine) | 07/06/2018 RIFSEEP : précision sur le montant du CIA | 31/05/2018 RETRAITE CNRACL : Droit A l'Information (DAI) | 22/05/2018 Déclaration Obligatoire d'Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH) | 04/05/2018 Diaporama et pré-inscription prestation DPD | 24/04/2018 Métiers Administratifs dans les Collectivités Territoriales (MACT) - Remise des certificats | 19/04/2018 CPF : avant le 30 avril 2018 | 11/04/2018 Le clin d'oeil de Mars 2018 est paru | 28/03/2018 INVITATION : RGPD et données sociales | 28/03/2018 Le clin d'oeil de février est paru | 22/02/2018 FORMATION : recensement des besoins | 06/02/2018 CPF : reprise des droits DIF et alimentation annuelle du CPF | 05/02/2018 Le Clin d'oeil de janvier est paru | 26/01/2018 Barème des traitements 2018 | 11/01/2018 Report du PPCR | 09/01/2018 Journée de carence | 05/01/2018

2017