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publiée le 16/05/2019

Données sociales : jour de carence

A remplir avant le 24 juin

La DGCL a lancé courant avril 2019, auprès d'un échantillon de 3537 collectivités territoriales sur le plan national, une enquête complémentaire. Celle-ci porte sur la mise en œuvre de la journée de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics de la fonction publique territoriale.

Si votre collectivité est concernée par cette enquête, vous avez été informé le 24 avril 2019 par un mail de la préfecture de la Mayenne et le 30 avril 2019 par le CDG 53 sur les différentes étapes demandées pour remplir l’enquête.

Cette enquête concerne 17 collectivités en Mayenne et elle est à saisir sur l’application Données Sociales.

La prochaine campagne du bilan social portera sur les données au 31/12/2019 et sera à renseigner en 2020. Toutefois, les collectivités territoriales ayant leur propre Comité technique peuvent, si elles le souhaitent, utiliser l'application pour saisir un bilan social portant sur des données au 31/12/2018. La saisie de vos données via l’application permettra, comme pour le BS 2017, de générer des synthèses.

Pour tout renseignement, votre interlocuteur : Vincent ELAIN au 02.43.59.09.09 ou par mail velain@cdg53.fr

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