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publiée le 16/05/2019

Données sociales : jour de carence

Report au 12 juillet

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a lancé courant avril 2019, auprès d'un échantillon de 3 537 collectivités territoriales sur le plan national, une enquête complémentaire. Celle-ci porte sur la mise en œuvre de la journée de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics de la fonction publique territoriale.

Si votre collectivité est concernée par cette enquête, vous avez été informé le 24 avril 2019 par un mail de la préfecture de la Mayenne et le 30 avril 2019 par le CDG 53 sur les différentes étapes demandées pour remplir l’enquête.

Cette enquête concerne 17 collectivités en Mayenne et elle est à saisir sur l’application Données Sociales. Lorsque les résultats nationaux seront connus, nous vous ferons un retour d'information sur le sujet.

La prochaine campagne du bilan social portera sur les données au 31/12/2019 et sera à renseigner en 2020. Toutefois, les collectivités territoriales ayant leur propre Comité technique peuvent, si elles le souhaitent, utiliser l'application pour saisir un bilan social portant sur des données au 31/12/2018. La saisie de vos données via l’application permettra, comme pour le Bilan Social 2017, de générer des synthèses.

Pour tout renseignement, votre interlocuteur : Vincent ELAIN au 02.43.59.09.09 ou par mail velain@cdg53.fr

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