ACTUALITÉS

publiée le 17/03/2020

COVID 19 : plan de continuité des services

Les attestations de déplacement ont été mises à jour le 25 mars 2020.

Conformément au communiqué de presse du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier DUSSOPT :

  • Chaque collectivité doit définir les missions de service public essentielles / indispensables qui doivent être maintenues (Etat civil, élections, accueil des enfants des soignants, gestion minimale de la collectivité, astreinte technique…)
  • Au sein de ce plan, les collectivités doivent déterminer quel est le personnel strictement nécessaire à la poursuite des activités. Le télétravail devient donc la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail. Ils doivent détenir une attestation sur l’honneur de déplacement et le justificatif de l’employeur  concernant la nécessité de travail.

 

  • Chaque collectivité doit veiller à la gestion des personnels dit fragiles (cf. note du CDG du 16/03/2020 sur les personnes fragiles). Les femmes enceintes sont tenues éloignées de leur lieu de travail.

 

  • Pour les agents devant assurer physiquement la continuité du service, obligation de respect des gestes barrières et les règles de distanciation. Quant à la restauration, le panier repas est à privilégier et le déjeuner est pris individuellement.

 

  • Maintien à domicile / confinement : penser aux autorisations spéciales d’absence (cf. note du CDG du 13/03/2020 sur la fermeture des écoles)

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