ACTUALITÉS

publiée le 02/04/2021

COVID 19 : FAQ de la DGCL (version du 2 avril 2021)

FAQ à l'attention des employeurs et des agents publics

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

Questions abordées dans la FAQ :

En vert les modifications apportées à la FAQ

I – Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux

  • le port du masque s’impose t-il systématiquement ?
  • Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque ?
  • Pour les agents en présentiel, comment favoriser un environnement professionnel répondant aux recommandations sanitaires ?
  • Comment garantir la sécurité des agents lors de la pause méridienne ?

II – Situation des agents présentant un risque de forme grave d’infection au virus de la Covid-19, agents dits vulnérables :

  • Qui sont les agents considérés comme vulnérables ?
  • Un agent vulnérable peut-il être placé en télétravail ?
  • Qu’en est-il dans le cas où les missions de l’agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?
  • Quelles sont les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en oeuvre ?
  • Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’agent vulnérable et l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en oeuvre des mesures de protections renforcées ?
  • Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 ou agent vulnérable ?
  • Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?

III – Situation des proches de personnes vulnérables

  • Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable?
  • Dans quelles conditions les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable doivent-ils exercer leur activité professionnelle ?
  • Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?
  • Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution peut être envisagée ?

IV- Situation des agents identifiés comme cas « contact à risque »

  • Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque » ?
  • Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?

V - Situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires et de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants

  • Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ?
  • Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour garde d’enfant (communément « garde d’enfants malades ») ?

VI - Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19

  • Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19?

VII – Modalités de mise en place du télétravail

  • Les collectivités territoriales doivent elles généraliser le recours au télétravail ?
  • Que faire lorsque la nature des missions exercées ne permet pas le recours au télétravail ?

VIII - La stratégie nationale de vaccination

  • Les médecins de prévention peuvent-ils procéder à la vaccination des agents territoriaux ?
  • Qui sont les agents territoriaux éligibles à la vaccination au moyen du vaccin AstraZeneca ?
  • La vaccination est-elle obligatoire pour les agents territoriaux éligibles ?
  • Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut-il vacciner ?

IX - Dialogue social

  • Dans quelles conditions les instances locales de dialogue social peuvent-elles se réunir à distance ?
  • Existe-il une obligation de nommer un référent Covid ? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié?

X - Régime indemnitaire

  • Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
  • Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?

XI - Questions diverses

  • La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
  • Les congés bonifiés non pris durant la période d’état d’urgence sanitaire peuvent ils être reportés ?
  • L’agent dont la période de préparation au reclassement (PPR) a été interrompue en raison de la crise sanitaire, peut-il voir celle-ci prorogée ?
  • Quelles sont les règles applicables au CET au titre de l’année 2020 ?
  • Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique ?

CONSULTER LES ARCHIVES

2021

2020

SMIC 2021 | 23/12/2020 Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG | 23/12/2020 Indemnité de fin de contrat | 23/12/2020 CNRACL : élections des représentants au Conseil d'administration | 19/11/2020 COVID-19 : nouveaux critères de vulnérabilité | 18/11/2020 Cotisation CNFPT : mesures exceptionnelles | 16/11/2020 CM/CR : annulation et report | 13/11/2020 Calendrier 2021 : commission de réforme et comité médical | 10/11/2020 Report comité technique | 10/11/2020 Olivier RICHEFOU élu Président du CDG | 06/11/2020 GIPA 2020 | 03/11/2020 L'exposition au bruit dans les collectivités territoriales | 03/11/2020 Télétravail et travail en présentiel | 03/11/2020 COVID-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité | 23/10/2020 COVID 19 : protocole sanitaire et mesures de prévention | 19/10/2020 Retraite CNRACL : le droit à l'information | 12/10/2020 COVID 19 - Actualisation des informations | 24/09/2020 FORMATION : Métiers Administratifs dans les Collectivités Territoriales (MACT) | 18/09/2020 COVID 19 - Fin de l'activité partielle | 10/09/2020 COVID-19 : mesures barrières au travail | 08/09/2020 COVID 19 - Formation initiale et titularisation | 08/09/2020 Élections des représentants au Conseil d'administration du CDG 53 | 07/09/2020 Disponibilité pour élever un enfant | 17/08/2020 Temps partiel annualisé | 13/08/2020 CET : augmentation temporaire du nombre de jours | 27/07/2020 Suivi du contrat d'assurance statutaire | 20/07/2020 COVID-19 : Gestion des cas Covid dans une collectivité | 17/07/2020 COVID 19 - FAQ | 06/07/2020 Majoration possible des heures complémentaires | 06/07/2020 Frais de repas : remboursement sur la base des frais réels | 06/07/2020 COVID-19 : comment assurer la santé et la sécurité des agents au travail ? | 29/06/2020 COVID-19 et canicule | 29/06/2020 Congé parental | 09/06/2020 Prime exceptionnelle COVID-19 | 04/06/2020 RIFSEEP : la majorité des cadres d'emplois est éligible | 28/05/2020 Eté 2020 | 26/05/2020 Données sociales 2019 | 20/05/2020 Sortie du confinement et procédure de déclaration d'arrêts de travail pour garde d'enfant(s) | 15/05/2020 COVID 19 : prise en charge d'une suspicion de cas | 12/05/2020 Concours : recensement complémentaire pour adjoint du patrimoine principal de 2ème classe | 11/05/2020 Guide pratique du déconfinement | 07/05/2020 Travailler auprès du public en période de pandémie | 06/05/2020 Situation de vos agents après le 11 mai | 04/05/2020 COVID 19 - le déconfinement | 29/04/2020 Congés et RTT imposés pendant la période de confinement ? | 20/04/2020 COVID 19 - La FAQ du SPAT | 10/04/2020 Pour se protéger et protéger les autres : les bons gestes en vidéo | 08/04/2020 Confinement : quelles attitudes adopter ? | 07/04/2020 Archives communales : n'oubliez-pas le récolement ! | 06/04/2020 COVID 19 - Modèles | 01/04/2020 Se protéger et protéger les autres au travail | 31/03/2020 COVID 19 : comment mettre les agents en situation régulière ? | 27/03/2020 Des questions sur la gestion des agents pendant la période de confinement ? | 27/03/2020 FIPHFP : report des délais en raison de la période de confinement. | 23/03/2020 jour de carence et notes sur la continuité du service | 23/03/2020 COVID 19 : conduite à tenir pour les personnes fragiles | 17/03/2020 COVID 19 : plan de continuité des services | 17/03/2020 Conséquences de la fermeture des écoles suite à l'épidémie de Coronavirus | 13/03/2020 Exercice du droit de retrait et COVID 19 | 13/03/2020 Le Coronavirus (COVID 19) : définition, symptômes, prévention | 06/03/2020 Du nouveau pour les temps non complets | 21/02/2020 Contrôles déontologiques | 21/02/2020 Retour sur la CRET 2019 | 07/02/2020 CONCOURS : Recensement 2020 | 23/01/2020 Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus | 20/01/2020 Autorisation de conduite et CACES | 20/01/2020 Attribution du RIFSEEP aux conseillers socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs | 09/01/2020

2019

Déclaration des cotisations au CDG | 23/12/2019 Frais de repas | 17/12/2019 Droits à congés pendant un temps partiel pour raison thérapeutique | 13/12/2019 Maternité et jour de carence | 09/12/2019 Lignes directrices de gestion et attributions des CAP | 06/12/2019 Du nouveau pour la prime d'intéressement à la performance collective des services | 06/12/2019 emploi-territorial.fr : guide de procédure | 18/11/2019 Retour sur la journée d'actualité sur la loi de transformation de la fonction publique | 18/11/2019 Retraite : campagne 2020 du Droit à l'Information (DAI) | 15/11/2019 CRET 2019 | 25/10/2019 Prime de fin d'année ou Halloween : lequel vous fait le plus peur ? | 21/10/2019 CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service | 07/10/2019 Souhaitez-vous bénéficier d'une reliure homologuée pour vos actes administratifs et registres d'état civil ? | 04/10/2019 Envie de se former aux métiers administratifs dans les collectivités territoriales ? | 19/09/2019 Loi de transformation de la Fonction publique : réunion d'information | 18/09/2019 Des difficultés pour utiliser le site emploi-territorial.fr ? | 11/09/2019 PPR : Période de Préparation au reclassement | 09/09/2019 Prime de fin d'année : Etes vous sûr de pouvoir la verser ? | 01/09/2019 Disponibilité | 28/08/2019 RTT et congé maternité ? | 21/08/2019 Allongement du congé de paternité et d'accueil du jeune enfant | 21/08/2019 Un 3ème médecin au SPAT | 07/08/2019 Les frais de déplacement des agents publics | 05/07/2019 Période de préparation au reclassement (PPR) | 17/05/2019 Zoom sur ... le CT et le CHSCT | 03/05/2019 FORMATION - places disponibles | 29/04/2019 CAP et CCP : représentants et compétences | 27/03/2019 EMPLOI : un seul site pour les 3 fonctions publiques | 27/03/2019 Comité médical / commission de réforme : calendriers 2019 | 04/01/2019

2018

2017