En vert les modifications apportées à la FAQ

I – Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux

• le port du masque s’impose t-il systématiquement ?
• Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque ?
• Pour les agents en présentiel, comment favoriser un environnement professionnel répondant aux recommandations sanitaires ?
• Comment garantir la sécurité des agents lors de la pause méridienne ?

II – Situation des agents présentant un risque de forme grave d’infection au virus de la Covid-19, agents dits vulnérables :

• Qui sont les agents considérés comme vulnérables ?
• Un agent vulnérable peut-il être placé en télétravail ?
• Qu’en est-il dans le cas où les missions de l’agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?
• Quelles sont les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en oeuvre ?
• Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’agent vulnérable et l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en oeuvre des mesures de protections renforcées ?
• Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 ou agent vulnérable ?
• Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?

III – Situation des proches de personnes vulnérables

• Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable?
• Dans quelles conditions les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable doivent-ils exercer leur activité professionnelle ?
• Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?
• Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution peut être envisagée ?

IV- Situation des agents identifiés comme cas « contact à risque »

• Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque » ?
• Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?

V - Situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires et de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants

• Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ?
• Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour garde d’enfant (communément « garde d’enfants malades ») ?

VI - Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19

• Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19?

VII – Modalités de mise en place du télétravail

• Les collectivités territoriales doivent elles généraliser le recours au télétravail ?
• Que faire lorsque la nature des missions exercées ne permet pas le recours au télétravail ?

VIII - La stratégie nationale de vaccination

• Les médecins de prévention peuvent-ils procéder à la vaccination des agents territoriaux ?
• Qui sont les agents territoriaux éligibles à la vaccination au moyen du vaccin AstraZeneca ?
• La vaccination est-elle obligatoire pour les agents territoriaux éligibles ?
• Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut-il vacciner ?

IX - Dialogue social

• Dans quelles conditions les instances locales de dialogue social peuvent-elles se réunir à distance ?
• Existe-il une obligation de nommer un référent Covid ? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié?

X - Régime indemnitaire

• Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
• Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?

XI - Questions diverses

• La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
• Les congés bonifiés non pris durant la période d’état d’urgence sanitaire peuvent ils être reportés ?
• L’agent dont la période de préparation au reclassement (PPR) a été interrompue en raison de la crise sanitaire, peut-il voir celle-ci prorogée ?
• Quelles sont les règles applicables au CET au titre de l’année 2020 ?
• Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique ?