ACTUALITÉS

publiée le 05/11/2020

COVID 19 : FAQ de la DGAFP (version du 5 novembre 2020)

FAQ à l'attention des employeurs et des agents publics

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis à jour sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

Questions abordées dans la FAQ :

Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux

  • le port du masque s’impose t-il systématiquement ?
  • Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque ?

Situation des agents présentant un risque de forme grave de la Covid-19, agents dits vulnérables :

  • Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?
  • Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 afin d’être placé en autorisation spéciale d’absence, ou agent vulnérable ?
  • Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?

Situation des proches de personnes vulnérables

  • Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable?
  • Dans quelles conditions les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable doivent-ils exercer leur activité professionnelle ?
  • Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?
  • Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution peut-être envisagée?

Situation des agents identifiés comme cas « contact à risque »

  • Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque » ?
  • Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?

Régime des autorisations d’absence pour garde d’enfant applicable au 1er septembre 2020

  • Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ?
  • Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour garde d’enfant (communément « garde d’enfants malades ») ?

Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19

  • Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19?

Modalités de mise en place du télétravail

  • Les collectivités territoriales doivent elles généraliser le recours au télétravail ?
  • Que faire lorsque la nature des missions exercées ne permet pas le recours au télétravail ?

Dialogue social

  • Quel est le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la mise en œuvre des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 ?
  • Existe-il une obligation de nommer un référent Covid ? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié ?

Régime indemnitaire

  • Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
  • Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?

Questions diverses

  • Les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont-ils soumis à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence ?
  • La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?

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2020

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