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publiée le 21/11/2017

Contrat assurance statutaire 2019

Procédure de renouvellement du contrat

Le CDG lance une consultation afin de souscrire un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires au 1er janvier 2019.

A cette fin, le CDG a besoin de l'autorisation des collectivités mayennaises pour mettre en oeuvre la procédure de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement du marché.

Aussi, afin de pouvoir organiser au mieux cette consultation, nous vous remercions de bien vouloir rapidement nous indiquer si votre  collectivité est susceptible d'adhérer à ce contrat (délibération donnant mandat sans engagement ferme).

C'est pourquoi nous vous demandons de nous adresser avant le 15 février 2018 :

  • la délibération donnant mandat au CDG pour la mise en concurrence de l'assurance garantissant les risques statutaires ou une déclaration d'intention dans le cas où votre assemblée délibérante se réunirait après le 14 février 2018.
  • le tableau "information agents" à compléter reprenant le nombre d'agents et la masse salariale pour chaque catégorie CNRACL et IRCANTEC (situation au 31 décembre 2017)


Si vous n'avez pas souscrit à l'intégralité des garanties, nous vous remercions de nous indiquer les garanties supplémentaires que vous seriez susceptible de souscrire.

 

Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale - Protection sociale

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