ACTUALITÉS

publiée le 13/03/2020

Conséquences de la fermeture des écoles suite à l'épidémie de Coronavirus

Suite aux informations annoncées jeudi soir par le Président de la République, les crèches et les écoles sont fermées à compter du lundi 16 mars 2020.

Le travail au sein des collectivités territoriales est modifié :

  • pour le personnel travaillant au sein des écoles, accueils périscolaires, restauration scolaire ...
  • pour les agents parents d'enfants de moins de 16 ans

Dans le cas où le service est fermé

En fonction du grade de l'agent, diverses tâches pourront lui être confiées de manière provisoire.

SUGGESTIONS

  • ATSEM : nettoyage approfondi des classes et du matériel puisque l'assistance aux professeurs pendant la classe n'est plus possible.
  • Adjoint technique faisant fonction d'ATSEM : nettoyages des bâtiments périscolaires et autres bâtiments communaux ainsi que des interventions dans d'autres services techniques
  • Adjoint d'animation : Si l'accueil d'enfant n'est plus assuré, d'autres tâches peuvent leur être confiées (organisation et préparation du centre de loisirs par exemple)
  • Restauration scolaire : nettoyage approfondi du restaurant scolaire et interventions dans d'autres services techniques

Si aucune autre tâche ne peut être réalisée par l'agent, celui-ci est invité à rester chez lui. Il conviendra de le placer dans une situation régulière en fonction de son statut (cf ci-dessous)

La collectivité pourra être amenée à rappeler ses agents suivant les besoins exceptionnels et ultérieurs.

Dans le cas où un parent doit garder un enfant de moins de 16 ans

Lorsque le télétravail est possible, l’employeur territorial doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès sinon il appartient à l’autorité territoriale de placer l’agent concerné dans une des deux situations ci-après.

Situation en fonction du statut de l'agent :

Régime général  (IRCANTEC)

  • L'agent est placé en situation d'arrêt maladie par l'employeur. Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un nouveau service en ligne,« declare.ameli.fr », est créé par l'Assurance maladie pour simplifier les demandes d'arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu'ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant. L'agent n'a pas à fournir de justificatif.
  • Le jour de carence ne s'applique pas
  • L'agent est rémunéré selon les règles du droit à congé maladie

Régime spécial (CNRACL)

  • La collectivité place l'agent en autorisation d'absence (pas d'arrêt de travail) si aucune autre solution de mode de garde n'a pu être trouvée ou si aucune tâche n'a pu lui être confiée.
  • La collectivité s'assure qu'un seul des deux parents reste à domicile. L'agent fournit à l'employeur une attestation sur l'honneur par laquelle il s'occupe seul de son ou ses enfants.
  • La journée de carence ne s'applique pas
  • L'agent est rémunéré normalement

Les heures planifiées non effectuées ne seront pas à réaliser ultérieurement

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