ACTUALITÉS

publiée le 07/10/2019

CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service

Le CITIS est le régime unique sous lequel est placé le fonctionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail consécutif à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie contractée en service.


Ce congé ne bénéficie qu’aux fonctionnaires qui relèvent du régime spécial de la sécurité sociale.
. Titulaires ou stagiaires à temps complet
. Titulaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet (> ou égale à 28h)

  • Qui peut bénéficier d'un CITIS ?
  • Comment bénéficier d'un CITIS ?
  • L'instruction du dossier
  • Situation de l'agent pendant l'instruction
  • Rémunération de l'agent
  • Fin du congé

Consultez le Point sur n° 2019/18 et ses annexes pour en savoir +

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019

Point sur n° 2019/18 - Octobre 2019

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