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publiée le 21/08/2019

Allongement du congé de paternité et d'accueil du jeune enfant

Dans quel cas le congé de paternité et d'accueil du jeune enfant est-il allongé ?

Le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle a droit à l'allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant toute la période d'hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Le congé est pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.
Le texte entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019.

La rémunération est-elle maintenue ?

L'agent conserve son plein traitement (y compris la NBI) pendant toute la durée du congé de paternité et d'accueil du jeune enfant.

Tout comme pour le congé de maternité, le RIFSEEP sera maintenu si la délibération le prévoit.

La Caisse des dépôts et consignation (ou la CPAM pour un agent du régime général) remboursera, en totalité ou en partie, la collectivité de la rémunération versée à l'agent. L'assurance statutaire complètera, éventuellement, le remboursement.

Et pour la journée de carence et les RTT ?

Le congé de paternité et d'accueil du jeune enfant n'est pas un congé pour raisons de santé :

  • La journée de carence n'est pas appliquée
  • L'agent n'acquiert pas de RTT sur la période de congé de paternité et d'accueil du jeune enfant.


Service Protection sociale (social@cdg53.fr)

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