Instances consultatives

Instances consultatives

Commission Administrative Paritaire (CAP)

  • gestion des listes des représentants du personnel,
  • préparation des dossiers de travail, envoi des réponses aux collectivités et suivi des dossiers après la CAP,
  • participation aux réunions de CAP et élaboration des procès-verbaux,
  • saisine par le site internet et/ou par courrier.

Commission Consultative Paritaire (CCP)

  • gestion des listes des représentants du personnel,
  • préparation des dossiers de travail, envoi des réponses aux collectivités et suivi des dossiers après la CCP,
  • participation aux réunions de CCP et élaboration des procès-verbaux,
  • saisine par courrier et/ou par le site internet.

Secrétariat du Conseil de discipline (CAP / CCP)

  • préparation des dossiers de travail du Conseil de Discipline,
  • envoi des réponses aux collectivités et suivi des dossiers après le Conseil de Discipline,
  • saisine par courrier et/ou par le site internet.

Organisation des élections professionnelles (CAP / CCP / CT) :

  • calcul des effectifs,
  • réunion avec les organisations syndicales,
  • établissement de circulaires et notes,
  • édition et rectification des listes pré-électorales et électorales,
  • transmission du matériel de vote,
  • organisation du scrutin.

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