Comité Technique

CT

Le comité social territorial (ex comité technique) est une instance consultative chargée de donner son avis sur des questions en relation avec :

  • l’organisation des services (suppression de poste, taux de promotion, modalité de dématérialisation…),
  • au fonctionnement des services (aménagement du temps de travail, horaires d’ouverture au public, télétravail, compte épargne temps…)
  • les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels (procédures de dématérialisation…)
  • les grandes orientations relatifs aux effectifs, emplois et compétences (GPEEC)
  • les grandes orientations en matière de politique indemnitaire (RIFSEEP…)
  • la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle
  • les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • l’aide à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale
  • le dispositif de titularisation
  • les lignes directrices de gestion

Il est composé de représentants des élus et de représentants du personnel.

pour aller plus loin

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