RIFSEEP : nouveaux montants pour les ingénieurs et techniciens

Deux arrêtés du 5 novembre 2021 modifient les montants maximum du RIFSEEP des cadres d'emplois de techniciens et ingénieurs rétroactivement au 1^er janvier 2021.

Dans le cas où la collectivité est concernée par ces 2 cadres d'emplois, il convient de mettre à jour la délibération instaurant le RIFSEEP afin de remplacer les références des arrêtés provisoires instaurées par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 par ces 2 arrêtés définitifs. La collectivité est libre de maintenir les montants fixés précédemment ou d'intégrer ces nouveaux montants plafonds.

ATTENTION : Les nouveaux montants ne pourront être appliqués qu'à partir de la date de modification de la délibération.

En parallèle, l'arrêté fixant les montant de l'Indemnité spécifique de service (ISS) pour les ingénieurs est abrogé. Il ne sera donc plus possible de verser de l'ISS aux ingénieurs à compter du 1^er janvier 2022.

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat