Entrée en vigueur : 1er octobre 2021
SMIC
Depuis le 1er octobre 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,48 € (augmentation de 2,20 %), soit 1 589,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Minimum de traitement
Le décret n° 2021-1270 est venu modifier l’article 8 du décret n°85-1148 :
« Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 340 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). »
Par conséquent, les agents publics occupant un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 340 doivent néanmoins percevoir le traitement afférent à l’indice majoré 340 (et indice brut 367). Cet indice de traitement correspond à une rémunération de 1593,24 € bruts mensuels.
Ainsi, devront donc bénéficier du traitement afférant à l’indice majoré 340 :
- les agents de l’échelle C 1 qui se trouvent sur les 6 premiers échelons ;
- les agents de l’échelle C 2 qui se trouvent sur les 4 premiers échelons ;
- les agents de maîtrise qui se trouvent sur les 3 premiers échelons
PRECISION ET RECTIFICATION
Seul le minimum garanti a été augmenté.
Il n'y a pas de nouvel arrêté à prendre au 1er octobre puisque les indices bruts et majorés n'ont pas été modifiés dans le barème des traitements.
Par ailleurs, c'est au moment de la paye que les agents dotés d'un indice majoré inférieur à 340 bénéficieront du traitement afférent à l'indice majoré 340. Il n'y a pas de justificatif à transmettre à votre trésorerie.
Le barème des traitements a été rectifié.