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COVID-19
CDG de la Mayenne
Élections des représentants au Conseil d'administration du CDG 53
Le Conseil d'administration du CDG
Organigramme du CDG
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Quelles sont nos missions ?
Registre de délibérations du CDG
Rapport d'activités
Quels sont nos tarifs ?
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DONNEES SOCIALES
Campagne 2019
Actualités
Supplément Familial de Traitement et garde alternée
Action sociale 2021
Paye 2021
CNFPT - Préparation concours et examens
Salon Emploi Mobilité Publics - 9 février 2021
Marché reliure des actes administratifs et des actes d'état civil des collectivités affiliées
COVID-19 et jour de carence
Déclaration des Bases de l'assurance statutaire VIVINTER
Travail par grand froid
Indemnité de fin de contrat
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
SMIC 2021
CNRACL : élections des représentants au Conseil d'administration
COVID-19 : nouveaux critères de vulnérabilité
Cotisation CNFPT : mesures exceptionnelles
COVID 19 : FAQ de la DGAFP (version du 5 novembre 2020)
Olivier RICHEFOU élu Président du CDG
Report comité technique
CM/CR : annulation et report
Calendrier 2021 : commission de réforme et comité médical
Télétravail et travail en présentiel
L'exposition au bruit dans les collectivités territoriales
GIPA 2020
COVID-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité
COVID 19 : protocole sanitaire et mesures de prévention
Retraite CNRACL : le droit à l'information
COVID 19 - Actualisation des informations
FORMATION : Métiers Administratifs dans les Collectivités Territoriales (MACT)
Élections des représentants au Conseil d'administration du CDG 53
COVID 19 - Fin de l'activité partielle
COVID 19 - Formation initiale et titularisation
COVID-19 : mesures barrières au travail
Disponibilité pour élever un enfant
Temps partiel annualisé
CET : augmentation temporaire du nombre de jours
Suivi du contrat d'assurance statutaire
COVID-19 : Gestion des cas Covid dans une collectivité
Frais de repas : remboursement sur la base des frais réels
Majoration possible des heures complémentaires
COVID 19 - FAQ
COVID-19 et canicule
COVID-19 : comment assurer la santé et la sécurité des agents au travail ?
Congé parental
Prime exceptionnelle COVID-19
Eté 2020
RIFSEEP : la majorité des cadres d'emplois est éligible
Données sociales 2019
Sortie du confinement et procédure de déclaration d'arrêts de travail pour garde d'enfant(s)
COVID 19 : prise en charge d'une suspicion de cas
Concours : recensement complémentaire pour adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Guide pratique du déconfinement
Travailler auprès du public en période de pandémie
COVID 19 - le déconfinement
Situation de vos agents après le 11 mai
Congés et RTT imposés pendant la période de confinement ?
COVID 19 - La FAQ du SPAT
Pour se protéger et protéger les autres : les bons gestes en vidéo
Confinement : quelles attitudes adopter ?
Archives communales : n'oubliez-pas le récolement !
Se protéger et protéger les autres au travail
COVID 19 - Modèles
COVID 19 : comment mettre les agents en situation régulière ?
Des questions sur la gestion des agents pendant la période de confinement ?
jour de carence et notes sur la continuité du service
FIPHFP : report des délais en raison de la période de confinement.
COVID 19 : plan de continuité des services
COVID 19 : conduite à tenir pour les personnes fragiles
Conséquences de la fermeture des écoles suite à l'épidémie de Coronavirus
Exercice du droit de retrait et COVID 19
Le Coronavirus (COVID 19) : définition, symptômes, prévention
Du nouveau pour les temps non complets
Contrôles déontologiques
Retour sur la CRET 2019
CONCOURS : Recensement 2020
Autorisation de conduite et CACES
Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus
Attribution du RIFSEEP aux conseillers socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs
Déclaration des cotisations au CDG
Frais de repas
Droits à congés pendant un temps partiel pour raison thérapeutique
Maternité et jour de carence
Du nouveau pour la prime d'intéressement à la performance collective des services
Lignes directrices de gestion et attributions des CAP
FIPHFP : catalogue des interventions
Retour sur la journée d'actualité sur la loi de transformation de la fonction publique
emploi-territorial.fr : guide de procédure
Retraite : campagne 2020 du Droit à l'Information (DAI)
CRET 2019
Prime de fin d'année ou Halloween : lequel vous fait le plus peur ?
Loi de transformation de la Fonction publique : réunion d'information
CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service
Souhaitez-vous bénéficier d'une reliure homologuée pour vos actes administratifs et registres d'état civil ?
Envie de se former aux métiers administratifs dans les collectivités territoriales ?
Des difficultés pour utiliser le site emploi-territorial.fr ?
Prime de fin d'année : Etes vous sûr de pouvoir la verser ?
La prise en charge du risque alcool dans les collectivités
PPR : Période de Préparation au reclassement
Disponibilité
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RTT et congé maternité ?
Un 3ème médecin au SPAT
Panorama de l'emploi public
Les frais de déplacement des agents publics
Période de préparation au reclassement (PPR)
Défibrillateurs : bientôt obligatoires dans la plupart des ERP
Zoom sur ... le CT et le CHSCT
FORMATION - places disponibles
EMPLOI : un seul site pour les 3 fonctions publiques
CAP et CCP : représentants et compétences
Conseil juridique RH : du nouveau au CDG
Données sociales 2017 : comparez votre collectivité
Comité médical / commission de réforme : calendriers 2019
CPF - consultation des droits acquis
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Le Compte Personnel de Formation (CPF)
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Comité médical
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Comité médical
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Commission de réforme
Comité médical
Commission de réforme
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Commission de réforme
Comité médical
Comité médical
Comité médical
Commission de réforme
Comité technique
Comité médical
Commission de réforme
Comité technique
Comité médical
Commission de réforme
Comité technique et CHS
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ESPACE DOCUMENTAIRE
13-A-TXT4 - jour de carence et auto-isolement
06-A-PS1 - Action sociale
09-B-PS1 - Cotisation 2021
09-A-PS3 - Catégorie B
09-A-PS4 - Catégorie C
09-A-PS2 - Catégorie A
09-A-PS1 - Barème des traitements
05-A-PS2 - Accueillir un étudiant stagiaire dans sa collectivité
09-C-PS1 - Le Supplément Familial de Traitement (SFT)
09-C-MOD1 - Demande de versement SFT
05-A-PS1 - Le recrutement d'agents contractuels de droit public
01-C-PS1 - Le comité technique
05-A-MOD5 - Certificat de travail
05-A-MOD4 - CUI CAE (contrat privé)
05-A-MOD3 - Contrat CDD public saisonnier
05-A-MOD2 - Contrat CDI public
05-A-MOD1- Contrat CDD public
11-B-PS1 - Travail par grand froid
09-F-MOD1 - Tableur calcul GIPA
09-F-PS1 - GIPA
13-B-PS3- Protocole de prise en charge d'une personne ayant des symptômes COVID-19
13-B-PS2 - le déconfinement
13-B-PS4 - Travailler auprès du public en période de pandémie
13-A-TXT3 - Circulaire agents vulnérables
13-B-GUI4 - Protocole sanitaire dans les écoles
13-A-GUI7 - Continuité des services publics locaux (21 mars 2020)
13-A-GUI4 - Situation administrative d'un agent territorial
13-A-MOD6 - Réintégration après autorisation d'absence (mise à jour 31 mars)
13-A-MOD3 - Placement en autorisation d'absence (mise à jour 31 mars )
13-A-MOD5 - Attestation de travail à distance
13-B-GUI3 - Guide pratique du déconfinement - ANCDG / FNCDG
13-B-COM3 - Mesures barrières au travail : réunions
13-B-COM4 - Mesures barrières au travail : repas et pause
13-B-COM2 - Mesures barrières au travail
13-B-COM1 - Comportement à adopter
13-A-TXT2 - Circulaire relative à la continuité du service public - 29 octobre 2020
13-A-TXT1 - synthèse du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
13-A-GUI6 - COVID-19 et déplafonnement des heures supplémentaires
13-A-GUI5 - COVID-19 et congés
13-A-GUI3 - COVID-19 et télétravail occasionnel
13-A-FAQ1 - Prise en compte de l'évolution de l'épidémie dans la FPT (version du 5 novembre 2020)
13-A-GUI2 : COVID-19 et droit de retrait
13-A-GUI1 : COVID-19 et chômage
01-B-PS1 - les Commissions Consultatives Paritaires
01-A-PS1 - Révision des attributions des CAP
11-B-PS3 - Fortes chaleurs
11-B-PS2 - Le bruit
11-B-COM4 - Je pense à boire de l'eau
11-B-COM3 - Canicule et travail, quelle prévention ?
11-B-COM2 - Attention canicule, buvez-de l'eau
11-B-COM1 - Travail et chaleur d'été, protégez-vous !
15-A-PS1 - RGPD
15-A-MOD1 - Délibération RGPD
09-F-PS5 - Le RIFSEEP
09-F-PS6 - Prime exceptionnelle COVID
09-F-DOC1 - Liste des arrêtés par cadres d'emplois
09-F-MOD9 - Arrêté CIA RIFSEEP
09-F-MOD8 - Arrêté IFSE RIFSEEP
09-F-MOD7 - Délibération RIFSEEP
09-F-MOD11 - Arrêté prime exceptionnelle COVID
09-F-MOD10 - Délibération prime exceptionnelle COVID
09-F-PS3 - IHTS la double majoration
09-F-PS4 - Temps partiel, temps non complet : comment rémunérer les heures en + ?
09-F-PS2 - Les heures complémentaires
09-F-MOD5 - Délibération IHTS
09-F-MOD6 - Arrêté IHTS
09-F-MOD4 - Etat déclaratif
09-F-MOD3 - Demande de réalisation d'heures complémentaires
09-F-MOD2 - Délibération heures complémentaires
09-E-PS2 - les frais de déplacement trajet domicile/travail
09-E-PS1 - les frais de déplacement
09-E-MOD4 - Etat déclaratif frais de déplacement
09-E-MOD3 - ordre de mission frais de déplacement
09-E-MOD2 - arrêté frais de déplacement
09-E-MOD1 - Délibération frais de déplacement
08-B-PS1 - don de jours de repos
08-A-PS1 - Le congé parental
08-A-MOD2 - arrêté portant mise en position de congé parental
08-A-MOD1 - Lettre de demande de congé parental
05-I-PS5 - CNRACL: cumul d'une pension personnelle avec une rémunération
05-I-PS4 - CNRACL : quelques points de la réglementation
05-I-PS3 - CNRACL : délais d'envoi des dossiers liquidation de pension
05-I-PS2 - CNRACL : validation de périodes
05-I-PS1 - Pas à pas sur la plateforme de la CDC
05-I-MOD2 - arrêté portant admission à la retraite CNRACL
05-I-MOD1 - arrêté portant admission à la retraite IRCANTEC
05-C-PS1 - La disponibilité
05-C-MOD4- arrêté portant radiation des effectifs
05-C-MOD3 - arrêté portant réintégration suite à disponibilité
05-C-MOD2 - arrêté portant mise en disponibilité (ou renouvellement) ...
05-C-MOD1 - arrêté portant mise en disponibilité de droit
01-C-FORM1 - LDG comité technique
01-C-PS2 - les Lignes Directrices de Gestion (LDG)
01-C-FORM2 - LDG document final
Modèle de plan de prévention
Le plan de prévention
réglement intérieur
N° 2020/04 - Mars - la rupture conventionnelle
Point sur n° 2020/04 - Mars - la rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle CDI - modèle de convention
Rupture conventionnelle fonctionnaire - modèle de convention
personnel des collectivités territoriales
Avenant à la convention
Un oeil sur les risques n° 2017/02-V2 - janvier 2020
Un oeil sur les risques n° 2017/02-V2 - Janvier 2020- Autorisation de conduite et CACES
Autorisation de conduite (version PDF)
Autorisation de conduite (version word)
Détachement - placement
Mise à disposition
Circulaire avancement de grade - janvier 2020
Circulaire Promotion interne - 1er janvier 2020
COLLECTIVITE - Guide du service intérim
COLLECTIVITE - Demande de prestation de service
COLLECTIVITE - Demande de portage de contrat
AGENT - Livret intérim
AGENT - Fiches des pièces justificatives à fournir
AGENT - Etat de frais mensuel
Un oeil sur les risques n° 2019/04 - Décembre - Le plan de prévention
N° 2019/18-V2 - Décembre - Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Point sur n° 2019/18-V2 - le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Catalogue des interventions FIPHFP
Panorama de l'emploi public - 2018
Panorama de l'emploi public - 2019
Guide de procédure site www.emploi-territorial.fr
Annexe 4 : Arrêté d'imputabilité au service et de mise en CITIS
Annexe 3 : Arrêté de mise en CITIS à titre provisoire
Annexe 2 : Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
Annexe 1 : Formulaire de déclaration d'accident de service
Un oeil sur les risques n° 2019/02 - juin - fortes chaleur et travail
Un oeil sur les risques n° 2019/03 - septembre - La prise en charge du risque alcool dans les collectivités
La prise en charge du risque alcool dans les collectivités
ALCOOL : fiche de constat
N° 2019/17 - Septembre - Mise en oeuvre de la Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Point sur n° 2019/17 - Mise en oeuvre de la Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Convention de mise en oeuvre de la PPR (annexe 3)
EIPPR : Enquête d'Instruction à une PPR (annexe 2)
Courrier d'information (annexe 1)
Temps partiel pour raison thérapeutique - placement - agent régime général
Temps partiel pour raison thérapeutique - placement - agent CNRACL
Un oeil sur les risques n° 2019/01 - Mars - Les protections pendant le tronçonnage
Fortes chaleurs et travail
N° 2019/15 - Juill./août - Exonération des heures supplémentaires
N° 2019/13 - Juill./aout - PFA 2019
Prime de fin d'année 2019
Délibération
Le Mans (72) - Parc expo - salle Rotonde
CNP - Maladie professionnelle
CNP - Accident de trajet / service
CNP - Temps partiel thérapeutique
Jour de carence - procédure de saisie
Listing des assistants de prévention
N° 07/23 - Mai - Rémunération des jours fériés
Point sur - CHSCT
Point sur - Comité technique
N° 2019/11 - Avril - Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
Temps partiel - Point sur
Enquête administrative AT / MP
Attestation nombre enfant - congé maternité
Médecins spécialistes agréés
Médecins généralistes agréés
STEP - Présentation du dispositif
Réseau Cap emploi et sameth - bilan activités 2017
Réseau Cap emploi et Sameth - flyer
Accessibilité numérique
Catalogue des interventions accessibilité bâtimentaire du FIPHFP
Courrier d'appel
Aide générale à la déclaration
FAQ - obligation d'emploi
Fiche entretien professionnel annuel (formulaire)
Organisme de formation SST
Mode opératoire Vivinter
Diaporama
ASS STAT - diaporama réunion octobre 2018
SEEPH 2018 - soirée d'ouverture
Meslay-du-Maine (53) - Salle socioculturelle
N° 2018/21 - Octobre - La Prime de Service et de Rendement (PSR)
N° 2018/22 - Octobre - l'Indemnité Spécifique de Service (ISS)
ASS STAT - Délibération - adhésion au contrat groupe
Délibération - donnant mandat au CDG
La subrogation et les cotisations de sécurité sociale ...
N° 2014/12 - Juin - La subrogation et les cotisations de sécurité sociale
Nouvelle procédure pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique
N° 2018/19 - Juill./août - Nouvelle procédure pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique
Annexe 1 - FORMULAIRE de demande de TPRT
Annexe 4 - COURRIER de convocation de l'agent
Annexe 2 - COURRIER de mission à adresser au médecin agréé
Temps partiel thérapeutique - fin
Annexe 3 - ETAT D'HONORAIRES
Dépliant - vous envisagez de partir à la retraite CNRACL ?
Brochure de présentation de la prestation QVT
Annexe 3 - frais d'honoraires
Annexe 1 - AGENT - lettre de saisine
N° 2018/16 - Juill/août - Elections professionnelles 2018 (2ème partie)
Point sur n ° 2018/13 - Juin - RGPD
Certificat médical - médecin traitant
Temps partiel - délibération
Index
N° 2018/15 - Juin - Le Compte Personnel de Formation (CPF)
N° 2018-15 - Juin - Le Compte Personnel de Formation (CPF)
CPF : Délibération (frais de formation)
CPF : Guide 2 - Alimentation anuelle du CPF
CPF : Guide 1 - Initialisation des comptes des agents publics
N° 2018/13 - Juin - RGPD
Un oeil sur les risques n° 2018/01 - Mai - Epidémie de rougeole
Diaporama RGPD
RGPD - Modèle de délibération
RGPD - Avril 2018
Données sociales - Avril 2018
Iparapheur du CDG 53 - Avril 2018
Prélèvement à la source - Avril 2018
PPCR / RIFSEEP - 7 et 8 novembre 2016
Guide d'utilisation
Foire aux Questions
Clin d'oeil n° 161 - Mars 2018
N° 2018/11 - Mars - Le temps partiel
Maladie (plein traitement)
Clin d'oeil n° 160 - Février 2018
N° 2018/09 - Février - Les autorisations spéciales d'absence
N° 2018/08 - Février - Indemnité d'heures supplémentaires d'enseignement
Indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement artistique
CPF : Dépôt des fichiers - fiche technique
CPF : Dépôt des fichiers - mode opératoire
Clin d'oeil n° 159 - Janvier 2018
N° 2018/05 - Janvier - Transfert primes-points
Clin d'oeil n° 157 - Novembre 2017
Clin d'oeil n° 158 - Décembre 2017
Un oeil sur les risques n° 2017/03 - Décembre - la leptospirose
Le compte personnel de formation - Guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l’Etat
N° 2017/23 - Décembre - les élections professionnelles
CPA / RIFSEEP / élections professionnelles 2018 - 28 novembre, 30 novembre, 1er décembre 2017
Réunion des 28 novembre, 30 novembre et 1er décembre 2017 - Diaporama
N° 2017/22 - Novembre - l'entretien professionnel (mise à jour)
Point sur n° 2017/22 - novembre - L'entretien professionnel
Un oeil sur les risques n° 2015/03 - Octobre - L'assistant de prévention
Un oeil sur les risques n° 2015/02 - Juill./août 2015 - Les produits phytosanitaires ou pesticides
Un oeil sur les risques n° 2015/04 - Octobre - Mutualisation d'un assistant ou d'un conseiller de prévention
Un oeil sur les risques n° 2016/01 - Février - Habilitations électriques : les différents niveaux
Un oeil sur les risques n° 2016/02 - Septembre - Diabète et travail
Un oeil sur les risques n° 2016/03 - Novembre - Nettoyage et entretien des bâtiments : locaux et matériels
Un oeil sur les risques n° 2016/04 - Décembre - Travailler par grand froid
Un oeil sur les risques n° 2017/01 - Janvier - Travail sur écran : recommandations pour l'installation du poste de travail
Guide - conseil aux interlocuteurs
Lauréats
Diaporama
Courrier du Président du CDG
Tableau information agents
Clin d'oeil n° 156 - Octobre 2017
N° 2017/20 - Octobre - La rémunération des agents recenseurs
Rémunération des agents recenseurs
Agent recenseur - contrat
Agent recenseur - délibération
Cordonnateur - délibération
Cordonnateur - arrêté
Clin d'oeil n° 155 - Septembre 2017
Reprise ancienneté à la nomination stagiaire B (NES)
Reprise ancienneté à la nomination stagiaire agent de maîtrise
Reprise ancienneté à la nomination stagiaire C2
Reprise ancienneté à la nomination stagiaire C1
Clin d'oeil n° 154 - Juillet/août 2017
emploi-territorial.fr - mode opératoire
Clin d'oeil n° 153 - Juin 2017
N° 2017/17 - Juin - L'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Permis de pénétrer dans un espace confiné
Recommandation R 447
Recommandation R 472
Guide du fonctionnaire stagiaire
Les règles de cumul d'activités et d'emplois
Conséquences des fusions et extensions des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels employés par ces établissements
Clin d'oeil n° 152 - Mai 2017
N° 2017/15 - Mai - Guide du fonctionnaire stagiaire
Fiche d'évaluation du stagiaire
N° 2017/14 - Mai - Les règles de cumuls d'activités et d'emplois
Clin d'oeil n° 151 - Avril 2017
N° 2017/12 - Avril - l'indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
Election - Point sur
Election - délibération
N° 2017/11 - Avril - La rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants ...
Heures supplémentaires des enseignants
Temps partiel - autorisation
N° 2017/10 - Mars - Le reclassement pour inaptitude physique
Le reclassement pour inaptitude physique (Point sur)
Annexe 1 : modèle courrier collectivité
Annexe 2 : modèle courrier agent
Clin d'oeil n° 150 - Mars 2017
Le handicap : de quoi parle-t-on ?
Guide du lauréat de concours
Guide d'accès à la fonction publique territoriale
Clin d'oeil n° 149 - Février 2017
N° 2017/05 - Février - Montants IAT
N° 2017/04 - Février - Montants IFTS
N° 2015/01 - Décembre - RDV avec Fabrice MARCEREUIL
Le contrat d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Bilan de compétences - Liste des centres
Clin d'oeil n° 148 - janvier 2017
Travail sur écran
Clin d'oeil n° 147 - Décembre 2016
Travailler par grand froid
N° 2016/22 - Septembre - La modification du temps de travail (augmentation, diminution, suppression de poste)
Clin d'oeil n° 146 - Novembre 2016
Guide de la protection sociale complémentaire
Taux de promotion - Délibération
Clin d'oeil n° 145 - Octobre 2016
Diaporama de présentation de la réunion QVT du 4 octobre 2016
Clin d'oeil n° 144 - Septembre 2016
Les travailleurs de moins de 18 ans
N° 2016/23 - Septembre - Les travailleurs de moins de 18 ans
N° 2016/21 - Septembre - La rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant
Dérogation à l'affectation des jeunes aux travaux interdits
Guide de procédure pour l'instruction des dossiers
N° 2014/10 - Avril - Commission de réforme : guide de procédure pour l'instruction des dossiers
Fiche de renseignements agents
Loi n° 2016-925 du 7 juillet relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Circulaire du 22 septembre 2014.
Paternité et accueil de l'enfant
DOCAPOST
emploi-territorial.fr : Saisir une déclaration de recrutement
Clin d'oeil n° 143 - Juill./Août 2016
La mise en place du télétravail dans la fonction publique territoriale
N° 2016/20 - Juill/Août - La mise en place du télétravail dans la fonction publique territoriale
TELETRAVAIL - Modèle de délibération
emploi-territorial. fr - emploi permanent : comment saisir une annonce ?
emploi-territorial. fr - emploi non permanent : comment saisir une annonce ?
Clin d'oeil n° 142 - Juin 2016
Temps partiel - de droit
Réunion du 12 mai 2016
Clin d'oeil n° 141 - Mai 2016
Communes nouvelles : impacts sur les personnels (diaporama)
Annexe 2 - COLL - Lettre de saisine
Clin d'oeil n° 140 - Avril 2016
Point sur n° 2016/09 - Avril - La formation des agents : quelles obligations pour les collectivités ?
N° 2016/09 - Avril - La formation des agents : quelles obligations pour les collectivités ?
MISE A DISPOSITION - convention
Clin d'oeil n° 139 - Mars 2016
N° 2016/08 - Mars - Nouveaux cadres d'emplois : ingénieur et ingénieur en chef
La signature électronique
La facturation électronique
Diaporama de présentation de l'i-parapheur (PDF)
Coopérative et mutualisation des outils de dématérialisation
N° 2015/02 - Janvier - Guide de procédure : avancement, promotion, notation ...
N° 2016/04 - Janvier - L'entretien professionnel
Communes nouvelles : impacts sur les personnels (guide)
Clin d'oeil n° 138 - Février 2016
Habilitations électriques : les différents niveaux
N° 2016/05 - Février - L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Communes nouvelles : impacts sur les personnels (annexe I)
L'exercice du droit syndical dans la FPT
Titre d'habilitations électriques
Analyser le risque amiante au travers des réglementations
Comment travailler sur ou à proximité de matérieux contenant de l'amiante?
Clin d'oeil n° 137 - Janvier 2016
N° 2016/02 - Janvier - Suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale
Entretien professionnel - modèle de délibération
Clin d'oeil n° 136 - Décembre 2015
Point sur n° 2015/19 - Décembre - Le recrutement
N° 2015/19 - Décembre 2015 - Le recrutement
N° 2015/18 - Décembre - Les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale
N° 2015/18- Décembre - Les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale
Clin d'oeil n° 135 - Novembre 2015
NBI - attribution
Clin d'oeil n° 134 - Octobre 2015
Assistant de prévention
N° 2015/17 - Octobre - Remboursement des frais de transport trajet domicile - travail
Remboursement des frais de transport trajet domicile - travail
Mutualisation d'un assistant de prévention
Le DU dans les communes mayennaises
Demande de remboursement d'autorisations d'absence syndicale
La validation du compte de gestion
La dématérialisation des moyens de paiement
La signature électronique des bordereaux de dépense et de recette PES V2
La facturation électronique
Clin d'oeil n° 133 - Septembre 2015
N° 2015/15 - Septembre - CNRACL : validation de services
Fiche critères
Cholet (49) - Parc d'exposition
CNP - Remboursement de frais
CNP - Arrêt maladie reconnu par le Comité médical
CNP - Maternité
CNP - Maladie ordinaire
Clin d'oeil n° 132 - juill./août 2015
N° 2015/13 - Juill./août 2015 - La Prime de Service et de Rendement
Produits phytosanitaires
Lettre de cadrage
N° 2015/06 - Mars - Comité médical : guide de procédure pour l'instruction des dossiers (mise à jour)
Guide de procédure pour l'instruction des dossiers
Clin d'oeil n° 131 - Juin 2015
Arrêté
Emploi - création
Clin d'oeil n° 130 - mai 2015
Clin d'oeil n° 129 - Avril 2015
Fiche 15 - Pension d'orphelin intime
Fiche 14 - Réintégration d'un fonctionnaire retraité pour invalidité
Fiche 13 - Congé pour infirmité de guerre
Fiche 12 - Dispo d'office
Fiche 11 - AIT
Fiche 10 - Majoration pour assistance d'une tierce personne
Fiche 9 - Retraite pour invalidité
Fiche 8 - ATIACL et révision
Fiche 7 - Reclassement
Fiche 6 - Temps partiel thérapeutique
Fiche 5 - Congé longue durée prolongé
Fiche 4 - Rechutes
Fiche 3 - Frais médicaux
Fiche 2 - Maladie professionnelle
Fiche 1 - Accident de service
Annexe 1 - AGENT - Lettre de saisine
Annexe 1 - AGENT - Lettre de saisine
Fiche 16 - Maintien en activité jusqu'à l'âge de 65 ans
Fiche 15 - Licenciement pour inaptitude physique titulaire TNC moins de 28 heures
Fiche 14 - Examen de l'aptitude physique pour admission dans la FPT
Fiche 13 - Admission à la retraite pour invalidité
Fiche 12 - Octroi et renouvellement temps partiel thérapeutique
Fiche 11 - Placement non titulaire sans traitement
Fiche 10 - Placement stagiaire sans traitement
Fiche 9 - Réintégration à l'issue d'une période de dispo
Fiche 8 - Disponibilité d'office pour raisons de santé
Fiche 7 - Reclassement dans un autre emploi
Fiche 6 - Aménagement de poste
Fiche 5 - Octroi de dernière période CLM, CLD
Fiche 4 - La reconnaissance en CLM, CLD d'office
Fiche 3 - Octroi ou renouvellement CLM
Fiche 2 - Reprise des fonctions
Fiche 1 - Prolongation CMO
Annexe 2 - COLL - lettre de saisine
Clin d'oeil n° 128 - Mars 2015
N° 2015/07 - Mars - Les nouvelles instances paritaires : CAP, CT, CHSCT
emploi-territorial.fr - Point sur
Attestation de reclassement - lettre d'information
Attestation de reclassement - modèle
Choisir son centre de bilan de compétences
Désignation d'un assistant de prévention
Clin d'oeil n° 127 - Février 2015
Fiche de saisine accompagnement au maintien en emploi
Formulaire AF3 - notice
Formulaire AF3
Clin d'oeil n° 126 - Janvier 2015
Appel à candidature - jury de concours et examens professionnels
Plaquette
Guide pour l'emploi des personnes en situation de handicap
N° spécial - Décembre - Le Conseil d'administration et les représentants des agents au sein du CDG
Clin d'oeil n° 125 - Décembre 2014
N° 2014/21 - Décembre - Echantillon du bilan social 2013
N° 2014/20 - Décembre - La rémunération des agents recenseurs
N° 2014/18 - Décembre - L'Indemnité Spécifique de Service (ISS)
Clin d'oeil n° 124 - novembre 2014
N° 2014/16 - Novembre - La transmission des actes au contrôle de légalité
Clin d'oeil n° 123 - octobre 2014
Délibération (97-2003)
Délibération
Clin d'oeil n° 122 - septembre 2014
Annualisation du temps de travail des agents soumis aux rythmes scolaires
Délais minima à respecter par les agents pour solliciter différents congés ou positions
L'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Congés pour raisons de santé et jours de RTT
Congés annuels des agents ayant deux cycles de travail saisonnier
Proposition du CTP du CDG
Demande de remboursement décharges syndicales
Clin d'oeil n° 121 - Juillet/août 2014
N° 2014/14 - Juillet/août - Elections professionnelles 2014
Travail en hauteur
Clin d'oeil n° 120 - Juin 2014
Délibération contrat d'apprentissage
N° 2014/11 - Mai - Réforme des carrières des agents de catégorie B et C
Clin d'oeil n° 119 - Mai 2014
Formulaire enquête
Devis
Clin d'oeil n° 118 - Avril 2014
Changé (53) - CDG 53
Clin d'oeil n° 117 - Mars 2014
N° 2014/09 - Mars - L'indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
Les obligations vaccinales des professionnels de santé
Election - arrêté
Clin d'oeil n° 116 - Février 2014
Réseau Cap emploi - services aux personnes
Réseau Cap emploi - services employeurs
Demande de sinistralité - assurance statutaire (collectivités non adhérentes au contrat groupe)
Mandat - assurance statutaire (collectivités non adhérentes)
Mandat - assurance statutaire (collectivités adhérentes)
Situation au 31 décembre 2013 (collectivités adhérentes)
N° 2014/03 - Janvier - Guide de procédures : avancement, promotion, notation...
Clin d'oeil n°115 - Janvier 2014
Questionnaire - assurance statutaire (collectivités non adhérentes)
Clin d'oeil n°114 du 01/12/2013
N° 2013/25 - Handicap : quizz
Retour du questionnaire adressé aux collectivités (oct.2013) : Handicap, où en êtes-vous?
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 modifiant les délais de communicabilité des archives
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes : Circulaire NOR INT/B/93/00190/c et AD 93-1 du 11 août 1993
Cadre de classement des archives communales : arrêté du 31 décembre 1926 portant réglement des archives communales
Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modification de la tenue des registres des actes administratifs dans les communes et certains de leurs groupements
Code du patrimoine : ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Loi n ° 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée
Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Code général des collectivités territoriales (partie législative)
Clin d'oeil n°113 du 01/11/2013
N° 2013/23 - Le Handicap : de quoi parle-t-on ? Définitions et approche des déficiences
Programme colloque CDG 53 du 03/10/2013
Diaporama colloque CDG 53 du 03/10/2013
Clin d'oeil n°112 du 01/10/2013
N° 2013/21 - Suis-je dépendant par rapport à l'alcool ?
N° 2013/20 - Le contrat d'apprentissage
N° 2013/17 - Réforme des catégories B et A Filière sociale
N° 2013/16 - Réaliser le Document Unique
N° 2013/12 - L'accompagnement des personnes en fin de vie
N° 2013/11 - La gale
N° 2013/08 - Guide de procédure (avancement d'échelon, de grade...)
N° 2013/06 - CNP : délais de transmission
N° 2013/03 - L'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP)
N° 2013/02 - L'Indemnité Spécifique de Service (ISS)
N° 2012/26 - Connaissez-vous les services développés par le pôle Informatique ?
N° 2012/23 - Procédure de mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
N° 2012/22 - Connaissez-vous les services développés par le SPAT ?
N° 2012/20 - Indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement (filière culturelle artistique)
N° 2012/19 - L'annualisation du temps de travail pour les agents soumis aux rythmes scolaires
N° 12/17 - Réforme de la catégorie B (filière administrative) - Le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs
N° 12/15 - Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
N° 12/14 - Congés pour raison de santé et jours de RTT
N° 12/11 - Réforme de la catégorie B (filière artistique) - Le nouveau cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique
N° 12/10 - Les dispositif d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels (1ère partie)
N° 12/06 - Protection sociale complémentaire : possibilité de participation des collectivités
N° 12/05 - Conduite de véhicules de + de 3 tonnes 5 : réglementation FIMO et FCO
N° 11/23 - Réforme de la catégorie B (filière culturelle) - Le nouveau cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
N° 11/21 - Réforme des retraites : précisions pour les agents nés en 1955
N° 11/18 - La protection sociale des agents territoriaux
N° 11/17 - Réforme de la catégorie B (filière sportive) - Le nouveau cadre d'emplois des éducateurs des APS
N° 11/16 - Réforme de la catégorie B (filière animation) - Le nouveau cadre d'emplois des animateurs
N° 11/14 - La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
N° 11/10 - La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) entre dans la territoriale
N° 11/08 - Concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles (ATSEM) : nouvelles voies d'accès à compter du 10 mars 2011
N° 11/07 - Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) : première cause d'inaptitude au travail
N° 11/05 - Un nouvel outil proposé par le CDG 53 : le tableau des emplois et des effectifs
N° 11/04 - Produits chimiques : l'étiquetage évolue
N° 11/02 - Tenue des registres des actes administratifs des communes et de leurs groupements : du nouveau
N° 10/28 - Réforme de la catégorie B (filière technique) - Le nouveau cadre d'emplois des techniciens - 2ème partie
N° 10/27 - Réforme de la catégorie B (filière technique) - Le nouveau cadre d'emplois des techniciens - 1ère partie
N° 10/24 - Indemnité horaire pour travail de nuit
N° 10/23 - Indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement (filière culturelle)
N° 10/15 - Le CET : que se passe-t-il pour les jours épargnés d'un agent ?
N° 10/10 - L'accompagnement des personnes en fin de vie
N° 10/06 - L'indemnité de départ volontaire
N° 10/05 - Avancements de grade catégorie C : un nouvel avancement au choix
N° 10/01 - L'accueil des mineurs dans les centres de loisirs
N° 09/36 - Délais minima à respecter par les agents pour solliciter différents congés ou positions
N° 09/35 - Les obligations du fonctionnaire placé en congé de maladie
N° 09/33 - Le remboursement d'un trop perçu sur salaire
N° 09/32 - Les agents employés à temps non complet ont-ils un statut spécifique ?
N° 09/29 - Le CAE passerelle : une opportunité à saisir !
N° 09/26 - Le stagiaire : un agent sous surveillance ?
N° 09/22 - L'indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
N° 09/16 - Conduite d'engins : attention !!
N° 09/15 - La fin de fonctions des non titulaires
N° 09/13 - Le remboursement des frais de trajet domicile-travail : obligatoire ou facultatif ?
N° 09/07 - Comité médical, commission de réforme
N° 08/51 - S'inscrire à un concours sans diplôme : est-ce possible ?
N° 08/44 - Les congés annuels des agents ayant 2 cycles de travail saisonniers
N° 08/43 - Le dossier individuel de l'agent - Pour qui ? Comment ?
N° 08/35 - Les positions statutaires des fonctionnaires
N° 08/31 - Les congés annuels des fonctionnaires : un droit ?
N° 08/29 - La carrière des fonctionnaires
N° 08/28 - Les conséquences pour certains fonctionnaires de la suppression des classes le samedi
N° 08/23 - La retenue sur salaire des agents qui ont fait grève
N° 08/19 - L'essentiel de l'essentiel des termes utilisés en matière de personnel
N° 08/16 - L'indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections cantonales et municipales
N° 08/14 - Seuils de création des emplois fonctionnels
N° 08/08 - CADA, CNIL : des correspondants chez vous
N° 08/06 - Le bilan de compétences
NBI - suspension congé longue durée
NBI - circulaire
Tableau de simulation - IRCANTEC
Tableau de simulation - CNRACL
Permis de feu vierge
Présentation - réunion du 23 septembre 2013
Guide spécial élus
Guide de l'employeur public FIPHFP
Guides des entreprises adaptées en Mayenne
Guides des ESAT en Mayenne
Guide des ESAT en Mayenne
Tarifs 2013
Clin d'oeil n°100 du 01/09/2012
Clin d'oeil n°99 du 01/05/2012
Clin d'oeil n°98 du 01/04/2012
Clin d'oeil n°97 du 01/03/2012
Clin d'oeil n°96 du 01/02/2012
Clin d'oeil n°95 du 01/01/2012
Clin d'oeil n°94 du 01/12/2011
Clin d'oeil n°93 du 01/11/2011
Clin d'oeil n°92 du 01/10/2011
Clin d'oeil n°91 du 01/09/2011
Clin d'oeil n°90 du 01/08/2011
Clin d'oeil n°89 du 01/06/2011
Clin d'oeil n°88 du 01/05/2011
Clin d'oeil n°87 du 01/04/2011
Clin d'oeil n°86 du 01/03/2011
Clin d'oeil n°86 du 01/03/2011
Clin d'oeil n°85 du 01/02/2011
Clin d'oeil n°84 du 01/01/2011
Clin d'oeil n°83 du 01/12/2010
Clin d'oeil n°82 du 01/11/2010
Clin d'oeil n°81 du 01/10/2010
Clin d'oeil n°80 du 01/09/2010
Clin d'oeil n°79 du 01/07/2010
Clin d'oeil n°78 du 01/06/2010
Clin d'oeil n°77 du 01/05/2010
Clin d'oeil n°76 du 01/04/2010
Clin d'oeil n°76 du 01/04/2010
Clin d'oeil n°75 du 01/03/2010
Clin d'oeil n°74 du 01/02/2010
Clin d'oeil n°73 du 01/01/2010
Clin d'oeil n°72 du 01/12/2009
Clin d'oeil n°71 du 01/11/2009
Clin d'oeil n°70 du 01/10/2009
Clin d'oeil n°69 du 01/09/2009
Clin d'oeil n°68 du 01/07/2009
Clin d'oeil n°67 du 01/06/2009
Clin d'oeil n°66 du 01/05/2009
Clin d'oeil n°65 du 01/04/2009
Clin d'oeil n°65 du 01/04/2009
Clin d'oeil n°64 du 01/03/2009
Clin d'oeil n°63 du 01/02/2009
Clin d'oeil n°62 du 01/01/2009
Clin d'oeil n°61 du 01/12/2008
Clin d'oeil n°60 du 01/11/2008
Clin d'oeil n°59 du 01/10/2008
Clin d'oeil n°58 du 01/09/2008
Clin d'oeil n°57 du 01/07/2008
Clin d'oeil n°56 du 01/06/2008
Clin d'oeil n°55 du 01/05/2008
Clin d'oeil n°54 du 01/04/2008
Clin d'oeil n°53 du 01/03/2008
Clin d'oeil n°52 du 01/02/2008
Clin d'oeil n°51 du 01/01/2008
Clin d'oeil n°50 du 01/12/2007
Clin d'oeil n°49 du 01/11/2007
Clin d'oeil n°48 du 01/10/2007
Clin d'oeil n°47 du 01/09/2007
Clin d'oeil n°46 du 01/07/2007
Clin d'oeil n°46 du 01/07/2007
Clin d'oeil n°45 du 01/06/2007
Clin d'oeil n°44 du 01/05/2007
Clin d'oeil n°43 du 01/04/2007
Clin d'oeil n°42 du 01/03/2007
Clin d'oeil n°41 du 01/02/2007
Clin d'oeil n°40 du 01/01/2007
Clin d'oeil n°101 du 01/10/2012
Clin d'oeil n°102 du 01/11/2012
Clin d'oeil n°103 du 01/12/2012
Clin d'oeil n°104 du 01/01/2013
Clin d'oeil n°105 du 01/02/2013
Clin d'oeil n°106 du 01/03/2013