VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Cette rubrique recense les questions de tous ordres les plus fréquemment posées par nos affiliés.

Vous vous posez une question ? Recherchez la réponse par thèmes ou mots clef.

Votre recherche

DERNIÈRE QUESTION PUBLIÉE

Rémunération


 
Peut-on maintenir le régime indemnitaire en cas d’absence ?
Publiée le 25/10/2019
Oui et non, tout dépend du type de congé.

En cas de maladie ordinaire :
maintien du traitement :
. 3 mois à plein traitement
. 9 mois à demi traitement
maintien du régime indemnitaire :
L’autorité territoriale prévoit dans la délibération qui instaure le régime indemnitaire :
. soit au maximum le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement (100 % pour les 3 premiers mois, 50 % pour les 9 mois suivants)
. soit toute autre modalité moins élevée.
 
En cas de congé longue maladie :
maintien du traitement :
. 1 an à plein traitement
. 2 ans à demi traitement
En cas de congé longue durée :
maintien du traitement :
. 3 ans à plein traitement
. 2 ans à demi traitement

maintien du régime indemnitaire pour le congé longue maladie et le congé longue durée :
En application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, l’autorité territoriale ne peut attribuer un régime indemnitaire plus favorable. Or, l’Etat ne maintient pas le régime indemnitaire quand un agent est positionné en congé longue maladie ou longue durée. Il est raisonnable de penser que les collectivités ne sont pas fondées à verser le régime indemnitaire dans ces
2 cas (décret n° 2010-997 du 26 août 2010, article 1 & jugement du Tribunal administratif de Grenoble en date du 19 février 2019).

En cas de congé grave maladie :
maintien du traitement :
. 1 an à plein traitement
. 2 ans à demi traitement
maintien du régime indemnitaire :
En ce qui concerne le congé grave maladie, aucun texte ne précise le maintien ou non du régime indemnitaire pendant cette période. On suppose qu’un parallélisme s’effectue avec le congé longue maladie et qu’il est donc impossible de maintenir le régime indemnitaire pendant ce congé.

En cas d’accident de travail et de maladie professionnelle :
maintien du traitement :
. 100%
maintien du régime indemnitaire :
L’autorité territoriale peut prévoir dans la délibération instaurant le régime indemnitaire le maintien du régime indemnitaire à 100 % comme le traitement (ou autre modalité à préciser dans la délibération).

En cas de congé de maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant :
Le régime indemnitaire doit être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant. La mention du maintien du versement du régime indemnitaire pendant ces congés n’est pas obligatoire dans la délibération. Le maintien se fait de droit.
article 29 de la loi n° 2019-828

En cas de temps partiel pour raison thérapeutique :
Le régime indemnitaire pour les agents en temps partiel pour raison thérapeutique est maintenu au prorata de la durée effective de service.
Question écrite Assemblée nationale n° 14553 du 15 janvier 2019
 
Le Point sur n° 2019/12 sur le RIFSEEP a été mis à jour dans l'espace documentaire.

LES AUTRES QUESTIONS

Amenagement temps de travail Autorisation d\'absence
Autorisation d\\\\\\\'absence
Avancement de grade Chèque-déjeuner Chômage Congé de paternité Congé maladie Congé maternité Congé parental Congés
Contractuel
Cotisations Cumul Discipline Disponibilité Emploi / poste
Formation Gestion du personnel
Hygiène et sécurité Intercommunalité Jour férié Licenciement Maladie Mineur Notation - entretien professionnel Ppcr Rémunération
Sélections professionnelles Stagiaire Temps de travail Temps non complet Temps partiel