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Hygiène et sécurité


 
Le Comité Technique du CDG 53 ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT de la collectivité doit-il être informé de la nomination d’un assistant ou d’un conseiller de prévention ?
Publiée le 04/12/2020
Oui.
Une copie de la lettre de cadrage de l’assistant ou conseiller de prévention doit être communiquée au CHSCT de la collectivité, ou à défaut, au Comité technique du CDG 53.

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