VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Cette rubrique recense les questions de tous ordres les plus fréquemment posées par nos affiliés.

Vous vous posez une question ? Recherchez la réponse par thèmes ou mots clef.

Votre recherche

DERNIÈRE QUESTION PUBLIÉE

Contractuel


 
Le contrat de travail d'un agent arrive à échéance pendant un arrêt maladie, la collectivité est-elle obligée de renouveler le contrat?
Publiée le 08/03/2019
Si la collectivité n'avait pas l'intention de renouveler le contrat de l'agent, le contrat cesse bien à la date prévue du contrat. L'arrêt maladie n'a pas d'incidence sur cette fin de contrat.
Si la collectvité avait l'intention de renouveler le contrat, elle ne pourra le renouveler qu'au retour de l'agent qui devra justifier son aptitude (certificat médical du médecin traitant ou du médecin du travail).

LES AUTRES QUESTIONS

Amenagement temps de travail Autorisation d\'absence
Autorisation d\\\\\\\'absence
Avancement de grade Chèque-déjeuner Chômage Congé de paternité Congé maladie Congé maternité Congé parental Congés
Contractuel
Cotisations Cumul Discipline Emploi / poste
Formation Gestion du personnel
Hygiène et sécurité Intercommunalité Licenciement Maladie Mineur Notation - entretien professionnel Ppcr Rémunération
Sélections professionnelles Stagiaire Temps de travail Temps non complet Temps partiel