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DOCUMENTS DISPONIBLES

Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service

5 fichiers disponibles

Annexe 1 : Formulaire de déclaration d'accident de service | PDF | 916Ko | Plus d'informationsTélécharger

Annexe 2 : Formulaire de déclaration de maladie professionnelle | PDF | 862Ko | Plus d'informationsTélécharger

Annexe 3 : Arrêté de mise en CITIS à titre provisoire | DOCX | 18Ko | Plus d'informationsTélécharger

Annexe 4 : Arrêté d'imputabilité au service et de mise en CITIS | DOCX | 20Ko | Plus d'informationsTélécharger

Point sur n° 2019/18 - oct - le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) | PDF | 2Mo | Plus d'informationsTélécharger