TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICE – ANNEE 2012
Conseil d’administration du 18 octobre 2011 |
| PRESTATIONS | DETAIL SERVICE | TARIFS 2010 ADOPTES |
| Taux de cotisation | - | 1,35 % |
| Intérim territorial | Agents contractuels (en sus du traitement et des charges patronales) : - Frais de gestion collectivités affiliées
- Frais de gestion collectivités non affiliées (contractuels et titulaires)
Fonctionnaires titulaires - Traitement et charges patronales
- Frais de gestion en sus du traitement et des charges
Tarif horaire basé sur le traitement et les charges sociales ramené au jour travaillé
| 6 % avec un minima de 25,50 € et pour un emploi normé d’un an 25,50 € par mois
6 % avec un minima de 29,38 € et pour un emploi normé d’un an 29,38 € par mois
2 % |
| Assistance technique informatique | - Collectivité de – de 500 hab.
- Collectivité de 501 à 1 000 hab.
- Collectivité de 1 001 à 1 500 hab.
- Collectivité de 1 501 à 2 000 hab.
- Collectivité de 2 001 à 3 000 hab.
- Collectivité de + de 3 001 hab.
- Sans télé assistance (supplément)
- Réseau à partir de 5 postes
| - 654,06 €
- 783,97 €
- 822,99 €
- 864,20 €
- 907,49 €
- 952,88 €
- 92,92 €
- 186,81 €
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| Travaux informatiques à façon | Facturation eau - Saisie initiale
- Quittance par abonné
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| Assistance à l'archivage | - Par journée d'intervention - comprenant charges salariales et frais de gestion
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| Location de salles et prestations annexes | Location de salles : par unité de surface (de 1 à 4) et par ½ journée - partenaires institutionnels
- autres utilisateurs
Photocopies | 0,20 € / feuille 0,15 € / feuille 0,25 € / feuille 0,20 € / feuille 0,30 € / feuille 0,35 € / feuille
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| Formation | Formation | 15,55 € de l’heure |
| Gestion contrats CNP | | 6 % |
| Aide au recrutement | - définition du poste et du profil du candidat
- rédaction d'une annonce et choix du support média
- publicité extralégale hormis coût de l'annonce (publicité légale gratuite)
- élaboration de tests ou épreuves de sélection
- réception des candidatures
- analyse des candidatures – tri et synthèse
- validation avec l'autorité territoriale
- surveillance et correction des épreuves
- synthèse des résultats
- validation avec l'autorité territoriale
- animation des entretiens
| Tarif horaire de 39,07 € selon le temps passé +
frais de déplacement
(Sur devis selon le niveau de la prestation
demandée) |
| Paie | | 8 € par bulletin de salaire |
| SPAT | | 66 € par agent |
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