TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICE – ANNEE 2010 Conseil d’administration du 26 novembre 2009 |
| PRESTATIONS | DETAIL SERVICE | TARIFS 2010 ADOPTES |
| Taux de cotisation | - | 1,35 % |
| Service de remplacement | Agents contractuels (en sus du traitement et des charges patronales) : - Frais de gestion collectivités affiliées
- Frais de gestion collectivités non affiliées (contractuels et titulaires)
Fonctionnaires titulaires - Traitement et charges patronales
- Frais de gestion en sus du traitement et des charges
Tarif horaire basé sur le traitement et les charges sociales ramené au jour travaillé
| 6 % (minima et emplois normés d’un an : 24,60 €)
6 % (minima et forfait emplois normés d’un an : 28,35 €)
2 % |
| Assistance technique informatique | - Collectivité de – de 500 hab.
- Collectivité de 501 à 1 000 hab.
- Collectivité de 1 001 à 1 500 hab.
- Collectivité de 1 501 à 2 000 hab.
- Collectivité de 2 001 à 3 000 hab.
- Collectivité de + de 3 001 hab.
- Sans télé assistance (supplément)
- Réseau à partir de 5 postes
| - 631,15 €
- 756,50 €
- 794,15 €
- 833,90 €
- 875,65 €
- 919,45 €
- 89,65 €
- 180,25 €
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| Travaux informatiques à façon | Facturation eau - Saisie initiale
- Quittance par abonné
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| Assistance à l'archivage | - Par journée d'intervention - comprenant charges salariales et frais de gestion
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| Location de salles | Par unité de surface (de 1 à 4) et par ½ journée | |
| Formation | Formation informatique collectivités non adhérentes au service | 15 € de l’heure |
| Gestion contrats CNP | | 6 % |
| Aide au recrutement | - conseil en organisation – définition d'une procédure
- définition du poste et du profil du candidat
- rédaction d'une annonce et choix du support média
- publicité extralégale hormis coût de l'annonce (publicité légale gratuite)
- élaboration de tests ou épreuves de sélection
- réception des candidatures
- analyse des candidatures – tri et synthèse
- validation avec l'autorité territoriale
- surveillance et correction des épreuves
- synthèse des résultats
- validation avec l'autorité territoriale
- animation des entretiens
| Tarif horaire de 37,70 € selon le temps passé + frais de déplacement (Sur devis selon le niveau de la prestation demandée) |
| Concours | - Fourniture d'annales aux candidats
| 0,20 € |