FONCTIONNEMENT DU CTP

Le CTP est une institution qui organise le dialogue social en associant le personnel au fonctionnement des services de la collectivité locale ou de l’établissement public. Il est consulté pour avis sur des questions d’ordre général.

Un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Les collectivités comptant moins de 50 agents relèvent du comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion auxquelles elles sont affiliées.

Un comité technique paritaire peut être créé au niveau des communautés de communes ou communautés d’agglomération lorsque les collectivités en ont délibéré et que l’effectif global des dites collectivités est au moins égal à  50 agents.

Chaque CTP, dont le mandat est fixé à 6 ans, est renouvelé à chaque élection municipale.
Il comprend en nombre égal des représentants de la collectivité ou de l’établissement et des représentants du personnel et est présidé par le Maire ou le président  de la collectivité ou de l’établissement ou son représentant.

Le CTP placé auprès du CDG 53 se réunit au moins deux fois par an et se réunit une fois en CHS.

Il est composé de 12 membres :

• 6 membres représentant les élus
• 6 membres représentant les agents.

Le CTP émet des avis qui ne lient pas l’autorité territoriale, qui les a requis. Cependant, l’absence de consultation du CTP sur une question qui devait obligatoirement lui être soumise,  entache d’illégalité les décisions correspondantes prises par la collectivité sauf si le défaut de consultation est lié à l’impossibilité de mise en place ou de réunion d’un CTP. L’absence de consultation préalable à une décision est le premier moyen soulevé par les syndicats pour contester une délibération litigieuse.

COMPETENCES DU CTP
(article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Contrairement aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui s’intéressent à la situation individuelle des agents, les comités techniques paritaires sont consultés pour avis sur les questions d’ordre général,  relatives :

1. à  l’organisation de la collectivité,
2. aux conditions générales de fonctionnement des services,
3. aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel,
4. à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée,
5. aux problèmes d’hygiène et de sécurité,
6. à l’établissement du plan de formation,
7. aux rapports transmis par les collectivités.