DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT, LA COMMUNE PEUT-ELLE RECRUTER UN AGENT INTÉRIMAIRE? AUTREMENT DIT PEUT-ON RÉMUNÉRER PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'AGENCE D'INTÉRIM?
Oui, la loi mobilité autorise désormais le recours aux agences d'intérim pour les collectivités locales, mais uniquement dans le cas où le CDG 53 se déclare dans l'impossiblité de vous fournir lui-même un agent de remplacement. Le CDG vous remet une attestation que vous devez viser dans la convention avec la société d'intérim.
NB : le recours aux sociétés d'intérim est soumis à publicité dans le cadre du code des marchés publics.





Accueil


